En acceptant de participer à la promotion PRO Deal sur les instruments de mesure de mise à niveau (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.
Organisateur de l’Offre promotionnelle :
Robert Bosch France
Société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, France (ci-après « Bosch »)
Période d’achat :
L’Offre promotionnelle se déroule du 01.05.2024 (0h00) au 31.08.2024 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).
Date limite d’enregistrement en ligne :
Enregistrez votre participation au plus tard le 30/09/2024 (24h00)
La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :
1) Achetez un instrument de mesure Bosch Professional ou un ensemble d'outils de mesure de la gamme de mise à niveau Bosch (laser carreleur, laser points, laser combiné, laser lignes, laser rotatif, niveau optique ("produit en promotion") en ligne ou en magasin, pendant la période de la campagne.
2) Allez sur le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals et choisissez votre langue - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals").
3) En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel devra être créé, s'il n'existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.
4) Saisissez le numéro de série, le numéro de l'appareil et la référence de votre produit promotionnel acheté et la date d'achat.
5) Téléchargez la facture ou le bon de livraison de votre produit promotionnel acheté sur PRO Deals en photographiant la facture ou le bon de livraison ou en le téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture ou le bon de livraison doit clairement indiquer le produit promotionnel acheté, le prix d'achat et la date d'achat. Toute demande incomplète, illisible ou non conforme aux pièces et conditions exigées ne sera pas prise en compte.
6) En fonction du produit promotionnel que vous avez acheté, une sélection d'accessoires d’instruments de mesure compatibles s'affichera sur l'application Web Pro Deals (comme expliqué plus en détail à la section 4). Vous pouvez sélectionner l'accessoire de votre choix, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.
7) Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.
L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de facturation fera foi pour la participation à la campagne promotionnelle. Si la facture est datée en dehors de la période promotionnelle, il vous reviendra de prouver que l’achat a été effectué durant les dates de la promotion. La participation à la campagne de promotion doit avoir lieu, au plus tard, 30 jours suivant la fin de la période de la campagne.
La promotion PRO Deal pour les instruments de mesure Bosch Professional consiste à acheter un instrument de mesure professionnel de la gamme mise à niveau Bosch (laser carreleur, laser points, laser combiné, laser lignes, laser rotatif, niveau optique) pour recevoir gratuitement un accessoire d'outil de mesure compatible, ci-dessous « prime », parmi une sélection prédéfinie, sous réserve de disponibilité. Vous trouverez les primes actuellement disponibles dans le cadre de la campagne de promotion de Bosch sur le site Web PRO Deals www.pro360.com/prodeals ; les primes affichées sont disponibles et peuvent être sélectionnées dans la limite des stocks disponibles. Vous ne pouvez choisir qu'une seule prime.
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REF |
Désignation |
Prix de vente conseillé HT 2024 |
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0601069H00 |
Cellule de Réception LR 6 |
78,00€ |
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0601069J00 |
Cellule de Réception LR 7 |
120,00 € |
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0601096B00 |
Tépied BT 150 |
62,00 € |
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0601091200 |
Tépied BT 160 |
62,00 € |
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0601091B00 |
Tépied BT 170 |
93,00 € |
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0601094100 |
Mire GR 240 Pro |
58,00 € |
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0601092C00 |
Pince LB 10 & DK 10 |
41,00 € |
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0601096A00 |
Trépied BT 250 |
114,00 € |
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0601094300 |
Mire GR 500 Pro |
47,00 € |
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1600Z0002X |
Batterie 12 V |
49,00 € |
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1600A016GB |
2ème Batterie 18 V |
105,00 € |
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0601015A01 |
BM 1 Professional |
67,00 € |
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0601069P00 |
2ème Cellule de réception LR 60 |
373,00 € |
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0601069T00 |
2ème Cellule de réception LR 65 G |
394,00 € |
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0601092600 |
Support RM 1 |
30,00 € |
(1) Cette offre promotionnelle s’adresse uniquement aux entreprises commerciales, industrielles et/ou artisanales établies en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le numéro de SIRET/SIREN est obligatoire pour valider la participation à la promotion.
Dans le cadre d’une participation pour votre société, vous déclarez sur l’honneur être le propriétaire ou mandataire social de la société que vous venez d’inscrire pour participer à la campagne et bénéficier du cadeau. Toute distribution éventuelle de ce cadeau à vos salariés ou assimilés, au sens de l’article L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale, relèvera de votre responsabilité et devra se conformer aux dispositions applicables prévoyant, notamment, l’assujettissement des rémunérations aux cotisations sociales. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation.
(2) L’offre est ouverte à trois participations par entreprise sur les achats réalisés sur la période du 01.05.2024 au 31.08.2024.
(3) Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment de la société Robert Bosch France, division outillage électroportatif.
(4) Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en France. En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi le cadeau à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée au participant. Le droit de demander la restitution du cadeau est juridiquement fondé.
(5) La revente ou la distribution des Cadeaux reçus n'est pas autorisée.
(6) La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La participation utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers n’est pas autorisée. La participation automatisée n’est également pas autorisée. Les fraudes à travers une multitude de participations au-delà de ce qui est autorisé dans les conditions, le piratage du site, l’utilisation d’un logiciel d’automatisation, l’exploitation d’un bug logiciels, etc… entrainera l’exclusion du participant des campagnes promotionnelles Bosch et une plainte sera déposée à la police par Bosch.
(7) L’envoi du cadeau a lieu dans les 4 semaines qui suivent sa commande (sauf mention contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). En cas de forte demande et du vif intérêt suscité par l’offre PRO Deals, nous ne serons pas en mesure de délivrer tous les produits dans les délais prévus. La livraison risque dans certains cas d’être retardée. Si vous préférez un délai de livraison standard, veuillez choisir une autre dotation. Nous vous prions de nous en excuser par avance et mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les produits offerts dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi de la dotation sont à la charge de Bosch. La dotation ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.
Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à prodeals.boschfr@fr.bosch.com
Les cadeaux fournis sont exclus de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
(1) Il revient à chaque participant de s’assurer du respect de ses obligations comptables et fiscales liées aux biens reçus à titre gratuit dans le cadre de cette opération et Bosch ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque manquement du participant lié à la qualification fiscale de l’opération
(2) Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une Offre promotionnelle de la société Robert Bosch France s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.
(3) Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’Offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’Offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
(4) Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises au droit de la République de France. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
(5) La juridiction compétente est Stuttgart, en Allemagne, dans la mesure où les participants ne sont pas des consommateurs mais des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Il en va de même s’ils n’ont pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si leur lieu de résidence ou de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de l’action.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l’Offre promotionnelle est indiqué dans la Politique de Protection des Données disponible à la fin de ce Règlement de Participation.
Cette Politique de Protection des Données explique comment nous gérons vos données personnelles lorsque vous participez à notre Offre promotionnelle.
1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement dans le cadre de l’Offre promotionnelle est notre société Robert Bosch France, SAS au capital de 145.200.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.
2. Traitement des données
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Offre promotionnelle sont les suivantes :
- nom, prénom,
- adresse e-mail,
- adresse postale pour l’envoi du lot choisi.
3. Objectif de du traitement des données
Ces données sont collectées, traitées et utilisées pour la raison suivante :
- Organisation et gestion de l’Offre promotionnelle et livraison du lot choisi.
4. Base légale
La base légale pour ce traitement est l’exécution du contrat (Art. 6 paragraphe 1 lit. B) du RGPD).
5. Nécessité de fournir les données
La fourniture des données personnelles est nécessaire pour la participation à l’Offre promotionnelle. L’absence de communication de ces données peut entraîner l’impossibilité pour Bosch de prendre en compte la participation à l’Offre promotionnelle.
6. Transfert de données
Les données des participants seront uniquement traitées par Bosch et si cela est applicable, à ses prestataires rigoureusement sélectionnés et sous contrat pour la gestion de l’Offre promotionnelle et l’envoi des dotations. Veuillez noter qu’en aimant ou en commentant sur les plateformes du groupe Meta (par exemple Facebook, Instagram), les plateformes en question, en tant que responsables de leurs propres traitements, auront accès à vos données. La politique de protection des données du groupe Meta s’applique au traitement des données réalisés par le groupe Meta sur les données collectées. Dans ce cadre, les destinataires des données peuvent être localisés dans un pays tiers dans lequel le niveau de protection des données peut être inférieur à celui présent dans l’UE et où les droits concernant les données n’existent pas ou ne peuvent pas être exercés. Meta n’est, en aucun cas, connecté à l’Offre promotionnelle, Bosch restant seul responsable du traitement des données dans ce cadre.
7. Notification de colis
Afin de permettre le suivi relatif à la livraison de vos colis, nous transmettons dans le cadre de l’exécution du contrat votre adresse e-mail et numéro de téléphone à :
GLS FRANCE
12 rue Jean Nicot – parc d’activités d’Ingré
45140 Saint Jean de La Ruelle - FRANCE
Cette société traite ces données en tant que responsable indépendant. Cette société traite ces données en tant que responsable indépendant.
8. Délai de conservation
Les données des participants seront supprimées 30 jours après l’envoi du lot choisi, dès lors qu’aucune obligation légale n’oblige pas Bosch à les conserver.
9. Signalement incidents protection des données, Exercice des droits des personnes concernées
Pour signaler une violation de données à caractère personnel, veuillez utiliser le lien suivant : https ://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz
Pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles, utilisez le lien suivant : https ://request.privacy-bosch.com/
10. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification ou la portabilité de vos données. Vous pouvez choisir d’en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement ou demander leur effacement conformément aux articles applicables du RGPD.
11. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de réclamation portant exclusivement sur le traitement de données personnelles, toute personne concernée peut contacter l’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour son lieu de résidence. Pour les résidents français, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au 3 rue Fontenoy 75007 Paris ou sur son site.
12. Délégué à la protection des données
Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Contact Délégué du Groupe à la protection des données
Sécurité de l’information et protection des données du Groupe Bosch (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Allemagne
ou
E-mail : DPO@bosch.com