Tous les outils électroportatifs, outils pneumatiques, instruments de mesure et outils de jardin Bosch sont vérifiés et testés avec le plus grand soin; ils subissent les sévères contrôles de l’assurance qualité Bosch. La société Robert Bosch Power Tools 7, Rue Ibn Battouta Z.I. Saint Gobain, Mégrine Riadh, 2014, Ben Arous, Tunisie (ci-après « Bosch » ou « nous ») accorde pour cette raison une garantie pour les outils électroportatif, outils pneumatiques, instruments de mesure, outils de jardin et tous les produits électriques (ci-après « Outils ») sous réserve de respect des conditions énoncées ci-après.
Les droits de garantie de l’acheteur pour vices cachés, stipulés dans le contrat de vente conclu avec le vendeur, ainsi que les droits légaux ne sont pas restreints par cette garantie.
1. Nous accordons, moyennant respect des dispositions qui suivent, une garantie de 1 an pour les défauts de l’outil imputables de manière attestable à un vice de matière ou de fabrication pendant la période de garantie. Pour les outils à usage professionnel ou commercial ou soumis aux mêmes contraintes, la durée de garantie est de 12 mois. La période de la garantie commence le jour de l’achat par l’utilisateur final. La date faisant foi est celle figurant sur l’original de la preuve d’achat.
2. Sont exclus de la garantie :
▪ Les accessoires ;
▪ Les outils de démonstration ;
▪ Les pièces faisant l’objet d’une usure résultant d’un usage normal ou d’une usure naturelle, ainsi que les défauts d’outils dus à une usure résultant d’un usage normal ou à d’une usure naturelle.
▪ Les défauts ou dysfonctionnement de l’outil résultant d’un non-respect des consignes d’utilisation, d’une utilisation non conforme, de conditions environnantes anormales, de conditions d’utilisation inappropriées, d’une surcharge ou d’un manque d’entretien ou de maintenance.
▪ Les défauts ou dysfonctionnements de l’outil résultant de l’utilisation d’accessoires, d’extensions d’outil ou de pièces de rechange qui ne sont pas d’origine Bosch.
▪ Les outils sur lesquels des modifications ou des rajouts ont été effectués ainsi que les outils qui ont été complètement ou partiellement démontés ainsi que les altérations mineures de l’aspect extérieur qui n’ont aucune incidence sur la valeur et l’aptitude au fonctionnement de l’outil.
3. Le recours en garantie doit être effectué avant la fin de la période de garantie. À cet effet, l’outil concerné doit être remis au revendeur ou renvoyé complet à notre centre de service après-vente accompagné d’une copie de l’original de la preuve d’achat (ticket de caisse, facture ou certificat).
4. Si vous renvoyez vous-même l’outil au revendeur ou à un centre de service après-vente, les frais et les risques de transport sont à votre charge.
5. La suppression du défaut reconnu par nous comme couvert par la garantie consiste soit à réparer l’outil défectueux gratuitement, soit à remplacer l’outil par un outil en parfait état de marche (le cas échéant, par un modèle plus récent), selon notre choix. Les outils ou les pièces remplacés deviennent notre propriété.
6. Notre garantie ne couvre que les droits à la réparation des défauts mentionnés dans les présentes conditions de garantie. Vous ne pouvez par exemple pas exiger la mise à disposition d’un outil de remplacement pour la durée de la réparation.
7. Le remplacement ou l’échange d’un outil dans le cadre de la garantie ne prolonge pas la durée de garantie initiale.
8. Toute cession des droits issus de cette garantie est ex- clue. Cette garantie ne s’applique pas aux outils et produits achetés d’occasion.
9. Cette garantie s’applique aux outils achetés et utilisés au Tunisie.
A cette garantie s’applique le droit allemand à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, dispositions auxquelles il ne peut pas être dérogé par accord (principe de faveur).
La société Robert Bosch Power Tools 7, Rue Ibn Battouta Z.I. Saint Gobain, Mégrine Riadh, 2014, Ben Arous, Tunisie