(validité : à compter du 01.09.2024)
Tous les outils à main Bosch sont vérifiés et testés avec le plus grand soin ; ils subissent les contrôles sévères de l’assu- rance qualité Bosch. La Robert Bosch Power Tools GmbH, Max-Lang-Straße 40-46, 70771 Leinfelden-Echterdingen (ci-après « Bosch » ou « nous ») accorde pour cette raison une garantie pour les outils à main Bosch (ci-après « Outils ») ayant sur leur emballage l’un des logos représentés ci-des- sous, sous réserve de respect des conditions énoncées ci- après.
1. Vous devez pour cela, au cours des 4 semaines qui suivent son achat, enregistrer l’outil sur le site web : www.bosch-diy.com/mybosch s’il s’agit d’un outil desti- né au grand public ou sur le site web
www.bosch-professional.com/pro360 s’il s’agit d’un ou- til pour professionnels.
Au terme de l’enregistrement, vous pourrez télécharger en plus des conditions de garantie un certificat de ga- rantie qui atteste de la conclusion du contrat de garan- tie. Le certificat de garantie est à conserver par le pro- priétaire de l’outil pendant toute la durée de garantie.
2. Nous accordons, moyennant respect des dispositions qui suivent, une garantie pour les défauts de l’outil im- putables de manière attestable à un vice de matière ou de fabrication pendant la période de garantie. Les droits à garantie de l’acheteur pour vices cachés, stipulés dans le contrat de vente conclu avec le vendeur, ainsi que les droits légaux ne sont pas restreints par cette garantie ; l’exercice des droits précités est gratuit.
3. La période de la garantie débute lors de l’enregistre- ment de l’outil sur le site web cité plus haut. La garantie est valable pour la durée inscrite sur le logo de garantie du produit.
4. Sont exclus de la garantie :
▪ les accessoires (embouts de vissage, douilles, lames de cutter, lames de scie, mines de crayon, adapta- teurs, etc.) ;
▪ les solutions de transport et de rangement (sacs, cof- frets, L-BOXX et calages) ;
▪ les pièces faisant l’objet d’une usure résultant d’un usage normal ou d’une usure naturelle, ainsi que les défauts d’outils dus à une usure résultant d’un usage normal ou à d’une usure naturelle ;
▪ les défauts ou dysfonctionnements résultant d’un non- respect des consignes d’utilisation, d’une utilisation non conforme, de conditions environnantes anor- males, de conditions d’utilisation inappropriées, d’une surcharge ou d’un manque d’entretien ou de mainte- nance ;
▪ les défauts ou dysfonctionnements résultant de l’utili- sation d’accessoires, d’extensions d’outil ou de pièces de rechange qui ne sont pas d’origine Bosch ;
▪ Les outils sur lesquels des modifications ou des rajouts ont été effectués ainsi que les outils qui ont été com- plètement ou partiellement démontés ainsi que
▪ Les altérations mineures de l’aspect extérieur qui n’ont aucune incidence sur la valeur et l’aptitude au fonc- tionnement de l’outil.
5. Le recours en garantie doit être effectué avant la fin de la période de garantie. À cet effet, l’outil concerné doit être remis au revendeur ou renvoyé complet à l’un des centres de service après-vente mentionnés dans la no- tice d’utilisation, accompagné d’une copie du certificat de garantie et de la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) mentionnant la date d’achat et la désignation du produit. Si vous renvoyez vous-même l’outil au re- vendeur ou à un centre de service après-vente, les frais d’expédition et les risques de transport sont à votre charge.
6. La suppression du défaut reconnu par nous comme cou- vert par la garantie consiste soit à réparer l’outil défec- tueux gratuitement, soit à remplacer l’outil par un outil en parfait état de marche (le cas échéant, par un modèle plus récent), selon notre préférence. Les outils ou les pièces remplacés deviennent notre propriété.
7. Notre garantie ne couvre que les droits à la réparation des défauts mentionnés dans les présentes conditions de garantie. Vous ne pouvez par exemple pas exiger la mise à disposition d’un outil de remplacement pour la durée de la réparation.
8. Le remplacement ou l’échange d’un outil dans le cadre de la garantie ne prolonge pas la durée de garantie ini- tiale.
9. Toute cession des droits issus de cette garantie est ex- clue. Cette garantie ne s’applique pas aux outils et pro- duits achetés d’occasion.
10. Cette garantie s’applique aux outils achetés et utilisés dans un pays qui figure dans la liste de pays des portails d’enregistrement de garantie suivants:
www.bosch-professional.com/pro360 pour les produits Bosch Professional et www.bosch-diy.com/mybosch pour les produits Bosch DIY.
11. Pour cette garantie s’applique le droit allemand à l’exclu- sion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, dispositions auxquelles il ne peut pas être dérogé par accord (principe de faveur).
Robert Bosch Power Tools GmbH
70538 Stuttgart
Germany