Les conditions de participation suivantes (ci-après les « Conditions de participation ») s'appliquent à la participation à la campagne « Experts Share EXPERT » (Des experts nous parlent de la gamme EXPERT) (ci-après la « Campagne »). En participant à la Campagne, le participant accepte expressément les présentes Conditions de participation.
1.1. L'organisateur de la Campagne est Scintilla AG, Luterbachstrasse 10, 4528 Zuchwil, Suisse (ci-après « Bosch »). L'expédition des prix est confiée à la société michael seefeldt DirektMarketing GmbH, Beim Erlenwäldchen 20. 71522 Backnang, Allemagne, mandatée par Bosch (ci-après « l'Agence »).
1.2. La Campagne n'est pas affiliée à, sponsorisée, soutenue ou organisée de quelque manière que ce soit par Meta (Facebook, Instagram, YouTube) ou Google Display Network (GDN) (ci-après « les plateformes de réseaux sociaux »). Aucune de ces plateformes de réseaux sociaux n'est un interlocuteur à contacter dans le cadre de cette Campagne. Le destinataire des données et des informations fournies par le participant n'est pas la plateforme de réseaux sociaux, mais Bosch. Les questions, commentaires ou réclamations concernant la Campagne doivent être adressés à Scintilla AG, Luterbachstrasse 10, 4528 Zuchwil, Suisse, e-mail mkb.on@bosch.com en indiquant en objet : « Experts Share EXPERT ».
2.1. La Campagne se déroulera du 23 septembre 2024 à 8h00 du matin au 8 novembre 2024 à 8h00 du matin (ci-après « la Période de la Campagne »).
2.2. La Campagne aura lieu uniquement en Suisse.
3.1. Accès aux Conditions de participation :
Les présentes Conditions de participation sont librement accessibles à l’adresse suivante : [https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/ch/scintilla/chfr/ese/terms/]
3.2. L’enregistrement dans la Campagne nécessite l’inscription du participant sur la page d’accueil de la Campagne. Les participants à la Campagne doivent fournir les données personnelles suivantes sur la page d’accueil accessible à l’adresse [https://www.bosch-professional.com/ch/fr/niveaux-de-performances/expert/share/] (ci-après « le Site Web ») :
- nom de famille,
- prénom,
- adresse e-mail,
- activité professionnelle,
- matériaux travaillés,
- application des produits,
- l'URL de la publication dans les médias sociaux.
3.3. Pour faire partie des participants éligibles au tirage au sort, les participants inscrits doivent partager l'URL de la publication sur les médias sociaux avec le témoignage vidéo sur la gamme d'accessoires EXPERT, la classe de performance supérieure des outils électriques Bosch, sur la page d'accueil communiquée au participant par e-mail après l'inscription.
3.4. La participation à la Campagne est gratuite et volontaire.
3.5. Seules les personnes de plus de 18 ans qui se sont personnellement inscrites sont autorisées à participer. Les participants s'engagent à fournir des renseignements véridiques. La participation via des procédures automatisées, des identités falsifiées ou des identités de tiers n'est pas autorisée. Bosch se réserve le droit d'exclure le participant concerné dans ces cas de figure.
3.6. Les employés de Bosch et des autres sociétés impliquées dans l'organisation de la Campagne, ainsi que leurs proches, ne sont pas autorisés à participer. Au sens des présentes Conditions générales de participation, le terme « proches » désigne les conjoints, les partenaires de vie enregistrés et les parents au premier et au deuxième degré.
4.1. Le participant s'engage à créer une contribution vidéo sur sa chaîne/son profil sur les réseaux sociaux qui respecte les exigences énoncées dans l'annexe aux présentes Conditions de participation et à charger le lien correspondant d'ici le 8 novembre 2024, 8h00 du matin, sur le site Web indiqué par Bosch. L'URL de ce site Web sera communiquée par e-mail au participant après son inscription. À cette fin, le participant doit définir sa chaîne sur les réseaux sociaux comme « publique ». Le participant peut partager plusieurs URL de publication sur les réseaux sociaux. Les contributions vidéo multiples n'augmenteront pas les chances de gagner. Chaque participant ne peut participer au tirage au sort qu'une seule fois.
4.2. Lors de l'utilisation de l'outil électro-portatif et de l'accessoire en vue de créer la vidéo, le participant doit respecter les instructions d'utilisation (en particulier l'utilisation des équipements de sécurité spécifiés) et prendre les précautions de sécurité généralement applicables pour une utilisation sûre des outils électro-portatifs et accessoires. Il convient de respecter la législation applicable.
4.3. Les participants dont les vidéos ne sont pas chargées pendant la Période de la Campagne ou qui enfreignent les présentes Conditions de participation ou les réglementations légales seront exclus. Bosch est également en droit d'exclure des participants de la Campagne si nous jugeons que leurs Contributions vidéo sont inappropriées, offensantes, insultantes ou préjudiciables ou présentent un caractère politique, religieux, raciste, sexuel, discriminatoire, dégradant ou autrement contraire à l'intérêt de Bosch.
4.4. À la demande de Bosch, le participant devra immédiatement supprimer tout publication qui enfreindrait les Conditions de participation. Le fait de poster la publication sur sa chaîne/son profil sur les réseaux sociaux ne dégage pas le participant de sa responsabilité personnelle et il devra indemniser Bosch de toute réclamation de tiers en vertu du paragraphe 8.
4.5. La publication (image ou vidéo) doit être clairement identifiée comme « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Les publications contenant des images ou des vidéos qui ont été :
- modifiées par un procédé de traitement d'image quelconque afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette ou de modifier l'apparence d'un visage doivent être accompagnées de la mention : « Images retouchées » ;
- produites à l'aide de procédés d'intelligence artificielle pour représenter un visage ou une silhouette doivent être accompagnées de la mention : « Images virtuelles ».
Ces mentions doivent être claires, lisibles et identifiables sur l'image ou la vidéo, dans tous les formats, tout au long de la période de promotion et de consultation.
Les directives du fournisseur de plateforme concerné doivent être strictement respectées.
Si le participant ne respecte pas ces exigences et que Bosch en a connaissance, le participant sera tenu de supprimer immédiatement la publication vidéo à la demande de Bosch. Bosch est également en droit d'exclure le participant de la Campagne. Toutes les informations sur les obligations d'identification sont consultables ici :
- Principes B.15 et B.15a de la Commission suisse pour la Loyauté, à retrouver ici : https://www.faire-werbung.ch/wp-content/uploads/2023/06/SLK-Grundsaetze_DE-1.7.2023-2.pdf
4.6. Octroi de droits
a. Bosch et les sociétés affiliées à Bosch (le « Groupe Bosch ») se voient octroyer, sans contrepartie financière, un droit d'utilisation irrévocable, illimité, non exclusif, factuel, illimité dans le temps et dans l'espace sur la/les contribution(s) vidéo soumise(s) ainsi que, le cas échéant, sur toute image et/ou tout contenu textuel supplémentaire soumis (collectivement « la Contribution vidéo »). Le Groupe Bosch est autorisé à stocker et transmettre la Contribution vidéo dans le monde entier, au sein du Groupe Bosch comme à l'extérieur, de quelque manière que ce soit et via n'importe quel média, quelle que soit la technologie d'enregistrement ou de transmission, en particulier dans les médias imprimés et en ligne (Internet et intranet), également sous forme électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les profils sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, YouTube), à des fins publicitaires et d'information, et à la rendre accessible au public. Cela comprend le droit de reproduction, de distribution, d'exposition et de communication publique. L'octroi de droits inclut notamment le droit à l'image. Le terme « Sociétés affiliées » tel qu'utilisé dans les présentes Conditions de participation désigne toute entité juridique contrôlée par Bosch ou qui contrôle Bosch ou qui est sous contrôle commun avec Bosch. On estime qu'il y a contrôle si au moins 50 % (cinquante pour cent) des participations ou des actions avec droit de vote sont détenues dans une organisation commerciale ou si la gestion et les politiques d'une organisation commerciale sont contrôlées directement ou indirectement par le biais d'une participation au capital, d'un contrat ou par d'autres moyens.
b. Le Groupe Bosch est autorisé à raccourcir, couper, numériser, éditer électroniquement, retoucher ou modifier ou éditer de toute autre manière la Contribution vidéo.
c. Le Groupe Bosch est autorisé à accorder des sous-licences.
d. Le créateur de la vidéo s'abstiendra de donner son nom. Cependant, il accepte que le Groupe Bosch puisse utiliser son nom ou un pseudonyme ainsi que son titre de poste/sa profession dans des supports marketing.
4.7. Le participant garantit que la Contribution vidéo est libre de droits de tiers et exonère le Groupe Bosch de toute responsabilité dans toute la mesure du possible. Ceci s'applique en particulier aux droits personnels de tiers enregistrés, le cas échéant, ainsi qu'aux droits d'auteurs de tiers. Le participant doit en outre se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données.
5.1. Tous les participants éligibles participeront à un tirage au sort pour avoir une chance de gagner l'un des 175 accessoires suivants de la gamme EXPERT, la classe de performance supérieure des outils électriques Bosch, selon le matériau que le participant traite le plus souvent dans son travail quotidien, d'une valeur allant jusqu'à 40 CHF T.T.C (par accessoire):
- 45 EXPERT Diamond Metal Wheel (125 mm)
- 45 Kit de démarrage pour le travail du bois EXPERT M480 Net
- 45 Lame de scie sabre EXPERT Multi Material S1156XHM
- 40 Foret EXPERT HEX-9 Hard Ceramic
Ou l'une des 45 enceintes Bluetooth portables JBL Go Essential marquées Bosch avec le logo Bosch d'une valeur de 40 CHF T.T.C.
5.2. Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi toutes les participations éligibles qui répondent aux exigences énoncées aux points 3 et 4. Les gagnants du tirage au sort seront informés par e-mail le ou vers le 12 novembre 2024. Bosch n'est pas tenu d'engager des recherches plus poussées s'il s'avère impossible de contacter un gagnant à l'adresse e-mail fournie.
5.3. Si un gagnant ne réclame pas son prix dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification en saisissant ses informations d'expédition afin que le prix puisse lui être expédié, ou s'il fournit une adresse e-mail ou une adresse de livraison non valide, il perdra son prix.
5.4. Les prix ne sont pas échangeables et aucune contrepartie en espèces ne sera accordée. Les prix ne sont pas transférables à des tiers et ne peuvent être retirés en personne.
5.5. Les gagnants acceptent un substitut raisonnable pour leur prix dans le cas de circonstances échappant au contrôle de Bosch.
5.6. Le prix sera envoyé à l'adresse de livraison indiquée par le gagnant. À réception de l'e-mail d'annonce du gagnant, le gagnant assume l'entière responsabilité de réclamer le prix. Bosch n'est pas responsable des prix non réclamés ou non livrés.
6.1. En plus du tirage au sort, Bosch sélectionnera les meilleures Contributions vidéo jusqu'à fin 2024. La sélection des meilleures Contributions vidéo sera effectuée à la discrétion du Groupe Bosch parmi toutes les Contributions vidéo reçues pendant la Période de la Campagne. La qualité du contenu sera jugée selon les directives fournies par Bosch. Ces directives seront présentées à la fois sur la page de la Campagne et dans l'Annexe aux présentes Conditions de participation. Le facteur d'inspiration du témoignage utilisateur et la qualité globale du contenu joueront également un rôle important. Les actions en justice sont exclues.
6.2. Les Contributions vidéo sélectionnées par Bosch comme meilleurs témoignages d'utilisateurs seront publiées sur le site Web des outils électro-portatifs et accessoires Bosch Professional, www.bosch-professional.com, et/ou republiées sur les chaînes/pages officielles des outils électro-portatifs et accessoires Bosch Professional sur les réseaux sociaux, comme YouTube, Facebook, Instagram, etc.
6.3. Les Contributions vidéo sélectionnées comme les meilleures seront stockées sur les serveurs de Bosch aussi longtemps que l'exigera la stratégie marketing de Bosch.
7.1. Bosch n'est pas responsable de la perte de données, par exemple lors du transfert de données en raison de défauts techniques, ou d'entrées défectueuses, perdues ou retardées, ou de problèmes de réseau, de matériel ou de logiciel.
7.2. Dans la mesure permise par les lois impératives applicables, Bosch ne sera pas responsable des défauts de matériel ou de titre des prix. Bosch ne sera notamment pas tenu de réparer ou de remplacer les prix. Sinon, la responsabilité de Bosch s'applique conformément aux dispositions légales (i) en cas de négligence grave ou intentionnelle, (ii) conformément aux dispositions des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits, (iii) dans le cadre d'une garantie assumée par Bosch, et (iv) en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'une personne.
Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en cas de faute d'un des agents d'exécution de Bosch et pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de Bosch ainsi que pour les demandes de remboursement de frais.
8.1. Les participants sont seuls responsables du contenu qu'ils fournissent dans le cadre de la Campagne sur leurs propres chaînes/profils sur les réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Instagram, YouTube). Bosch n'est pas tenu de vérifier le contenu fourni par le participant pour détecter d'éventuelles violations de la loi ou des droits de tiers ou le non-respect des directives de la plateforme concernée. Le contenu (i) ne doit pas constituer une insulte envers les autres utilisateurs ou des tiers et ne doit en aucun cas calomnier, harceler ou porter préjudice aux autres utilisateurs ou à des tiers, (ii) ne doit pas porter atteinte aux (autres) droits de tiers (en particulier les droits personnels, les droits d'auteur et les droits de représentation), (iii) ne doit pas faire de publicité pour des tiers (sous forme de liens, textes et/ou images), (iv) ne doit pas contenir de virus ou de demandes similaires et (v) ne doit pas créer d'objets immoraux, obscènes, pornographiques, menaçants, violents, discriminatoires ou racistes.
8.2. Les participants s'engagent à indemniser, défendre et dédommager intégralement Bosch et les sociétés du Groupe Bosch, Facebook, Instagram, YouTube, Google Display Network (GDN) et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, filiales ou agents en cas de réclamations en lien avec le contenu fourni par le participant. Les réclamations causées par Bosch sont exclues de cette clause.
8.3. En participant à la Campagne, le participant dégage expressément Facebook, YouTube ou Instagram de toute responsabilité.
9.1. Toute violation des présentes Conditions de participation autorise Bosch à exclure le participant concerné de la Campagne. Ceci s'applique en particulier si le participant communique de fausses informations, s'il tente de s'inscrire plusieurs fois à la Campagne ou si le contenu du participant (par exemple, les Contributions vidéo, mais aussi les commentaires sur les propres chaînes/profils sur les réseaux sociaux de Bosch ou ceux d'autres participants) viole la loi applicable, les droits de tiers ou les droits de Bosch (par exemple, en cas de non-respect des consignes de sécurité conformément aux instructions d'utilisation applicables). Il en va de même pour les contenus qui peuvent être considérés comme faisant l'apologie de la violence, offensants, harcelants ou dégradants ou qui enfreignent d'une autre manière les codes de la décence sociale ; en particulier si l'équipement de sécurité nécessaire d'après les instructions d'utilisation de la Contribution vidéo n'a pas été utilisé.
10.1. Bosch se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin à la Campagne à tout moment sans préavis et sans en indiquer le motif. Bosch peut notamment faire usage de cette option pour des raisons techniques (par exemple, virus dans le système informatique, manipulation ou erreurs au niveau matériel et/ou logiciel) ou si, pour des raisons juridiques, la bonne exécution de la Campagne ne peut être garantie.
Toutes les informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité de l'organisateur. Celle-ci est disponible à l'adresse [https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/ch/scintilla/chfr/ese/privacy/
12.1. Les parties garderont le secret sur toutes les informations devant être traitées de manière confidentielle et dont elles auront eu connaissance dans le cadre de la présente relation contractuelle, ou ne les utiliseront à l'égard de tiers qu'avec le consentement écrit préalable de l'autre partie, quel qu'en soit le but. Les informations à traiter comme confidentielles comprennent les informations expressément désignées comme confidentielles par la partie qui les fournit et les informations qui, par leur nature, doivent être considérées comme confidentielles.
12.2. Si des informations à traiter de manière confidentielle sont demandées par une autorité à une partie, l'autre partie doit être immédiatement informée de la transmission des informations à traiter de manière confidentielle à une telle autorité.
12.3. Les obligations prévues par le présent paragraphe 12 ne s'appliquent pas aux informations ou parties d'informations pour lesquelles la partie réceptrice prouve :
a. qu'elles étaient connues ou généralement accessibles avant la date de réception ou sont devenues connues par un tiers légalement et sans aucune obligation de confidentialité après la date de réception ; ou
b. qu'elles étaient connues ou généralement accessibles au public avant la date de réception ; ou
c. qu'elles sont devenues connues ou généralement accessibles au public après la date de réception sans aucune implication de la responsabilité de la partie recevant l'information.
12.4. Chaque partie peut divulguer des informations confidentielles à ses employés et à ses sociétés affiliées si :
a. cela est nécessaire aux fins de l'exécution des présentes Conditions de participation ;
b. les informations à traiter comme confidentielles ne sont transmises que dans la mesure où elles sont indispensables pour inclusion aux présentes Conditions de participation (sur la base de la « nécessité d'information ») ;
c. le destinataire des informations devant être traitées de manière confidentielle est tenu au secret conformément au paragraphe 12.5.
12.5. Chacune des parties s'engage à obliger ses collaborateurs et sociétés affiliées, ainsi que les tiers au sens du paragraphe 12, qui sont autorisés à recevoir des informations devant être traitées de manière confidentielle, à la confidentialité conformément aux dispositions des paragraphe 12.1 à 12.3, dans la mesure où cela n'est pas déjà prévu par des dispositions contractuelles ou légales dans une mesure au moins équivalente au niveau de protection résultant des paragraphes 12.1 à 12.3.
12.6. Les obligations selon le présent paragraphe 12 subsistent également après la fin du contrat pour une durée indéterminée, tant qu'une exception au sens du paragraphe 12.3 n'est pas prouvée.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR). Cette plateforme est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats d'achat en ligne et de contrats de services en ligne. Cette plateforme est accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Bosch n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges d'un conseil d'arbitrage des consommateurs et a décidé de ne pas y participer volontairement.
Les présentes Conditions de participation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Si le participant est un consommateur, ce choix de la législation ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas annulée par des dispositions obligatoires du droit de l'État dans lequel le participant a sa résidence habituelle (principe de faveur). La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale (CVIM) n'est pas applicable.
Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges juridiques découlant des présentes Conditions de participation ou en lien avec ces dernières est Soleure, en Suisse ; dans la mesure où le participant n'est pas un consommateur mais un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges juridiques découlant des présentes Conditions de participation ou en lien avec ces dernières est Soleure, en Suisse. Il en va de même si le participant n'a pas de juridiction compétente en Suisse ou si son domicile ou sa résidence habituelle ne sont pas connus au moment du dépôt de l'action.
Scintilla AG
Juin 2024
1. Montrez que vous êtes un professionnel et créez une vidéo inspirée de votre vie professionnelle en tant qu'artisan. Choisissez un cas véridique et rendez sa présentation intéressante pour votre audience. Montrez, par exemple, ce que vous aimez dans l'accessoire de la gamme EXPERT, la classe de performance supérieure des outils électriques Bosch, comment il facilite votre travail, etc. Dans la Contribution vidéo, vous pouvez utiliser des produits Bosch Professional ainsi que des outils électro-portatifs ou de mesure d'autres fabricants. Toutefois, les marques des fabricants autres que Bosch ne doivent pas être identifiables.
2. Durée de la vidéo : minimum 45 secondes, maximum 90 secondes.
3. Lorsque vous créez la vidéo, assurez-vous de respecter les instructions d'utilisation de l'outil et de l'accessoire employés, et de prendre les précautions de sécurité généralement applicables pour une utilisation sécurisée des outils électro-portatifs et des accessoires.
4. Veuillez respecter les règles de protection des données dans le cadre de la création de la vidéo. En particulier, les tiers ne peuvent être représentés sans leur consentement.
5. Les vidéos doivent être téléchargées sur votre propre chaîne/profil sur les réseaux sociaux, avec #ExpertsShareEXPERT et #boschprofessional, et le lien vers la publication sur les réseaux sociaux doit être téléchargé sur un site Web fourni par Bosch (l'URL sera envoyée au participant par e-mail) avant le 8 novembre 2024 à 8h00 du matin. La chaîne/le profil sur les réseaux sociaux doit être accessible au public.
6. Si vous ne téléchargez pas votre Contribution vidéo avant la fin de la Période de la Campagne ou si vous enfreignez de toute autre manière les présentes Conditions de participation ou les réglementations légales, vous serez exclu de la Campagne. Nous sommes également en droit de vous exclure de la Campagne si, selon nous, votre Contribution vidéo est inadéquate, inappropriée, offensante, insultante ou préjudiciable, ou présente du contenu politique, religieux, raciste, sexuel, discriminatoire, dégradant ou autrement contraire à l'intérêt de Bosch.
7. La Contribution vidéo doit être clairement identifiée comme étant une « Publicité » ou une « Collaboration commerciale ». Contribution vidéo contenant des images ou des vidéos qui ont été :
- modifiées par un procédé de traitement d'image quelconque afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette ou de modifier l'apparence d'un visage doivent être accompagnées de la mention : « Images retouchées » ;
- produites à l'aide de procédés d'intelligence artificielle pour représenter un visage ou une silhouette doivent être accompagnées de la mention : « Images virtuelles ».
Ces mentions doivent être claires, lisibles et identifiables sur l'image ou la vidéo, dans tous les formats, tout au long de la période de promotion et de consultation.
Les directives du fournisseur de plateforme concerné doivent être strictement respectées.
Si vous ne respectez pas ces exigences et que nous en prenons connaissance, vous êtes tenu de supprimer immédiatement la publication à notre demande. Dans ce cas, nous pouvons également vous exclure de la promotion. Lorsque vous téléchargez votre vidéo sur votre chaîne/profil sur les réseaux sociaux, veuillez suivre les directives des autorités nationales des médias (DE) et de la Commission suisse pour la Loyauté. Vous trouverez plus d'informations sur vos obligations de mentions ici :
- Grundsatz Nr. B.15 und B.15a der Lauterkeitskommission unter https://www.faire-werbung.ch/wp-content/uploads/2023/06/SLK-Grundsaetze_DE-1.7.2023-2.pdf
8. Vous ne pouvez utiliser que de la musique sans licence et « libre de droit SUISA », c'est-à-dire de la musique entièrement libre de droits. Google vous aidera à trouver de la musique adaptée (Google : « Musique sans licence et libre de droit SUISA »).