Politique de protection des données

 

Vous trouverez dans cette politique de protection des données toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles réalisés par notre société dans le cadre de la participation à notre tirage au sort / jeux concours.

 

(1)   Responsable de traitement

 Le responsable de traitement en vertu de la législation sur la protection des données est la société Scintilla AG, Luterbachstrasse 10, 4528 Zuchwil, Suisse (ci-après „Scintilla“)

 

Pour certaines activités de traitement, nous pouvons agir en tant que coresponsables du traitement (conformément à l'article 26 du RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne)) avec d'autres entités faisant partie du groupe Bosch. De plus, certaines données peuvent être partagées entre plusieurs entités Bosch agissant en tant que responsables du traitement indépendants. Veuillez vous référer dans les deux cas à la section « Échanges de données au sein du groupe Bosch » pour en savoir plus sur les activités de traitement dans lesquelles nous traitons vos données personnelles conjointement ou indépendamment avec d'autres entités Bosch.

 

(2)   Traitement des données personnelles

Dans le cadre des tirages au sort / concours réalisés par Scintilla, les données personnelles suivantes des participants seront traitées :

- Nom, prénom

- Adresse e-mail

- Spécification des matériaux de traitement

- Spécification de l'application du produit

- Spécification du secteur d'activité

- URL/s de publication sur les réseaux sociaux

- Adresse de livraison

- Numéro de téléphone

 

(3)   Finalités du traitement

Ces données sont collectées, traitées et utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion et organisation des tirages au sort et expédition du prix aux gagnants

- Envoi d’échantillons de prix accessoires appropriés

 

En cas de consentement à la réception de notre lettre d’information :

- Personnalisation du contenu adaptés à vos besoins

- Invitation à participer à de futurs jeux-concours

- Propositions  d'étude de marché et de tests d'utilisabilité 

- Conseils en matière de services personnels (par exemple, recherche de revendeurs)

- Création d'un profil client

 

(4)   Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat (art. 6 b) du RGPD) et le consentement (art. a) du RGPD). Si vous vivez dans l'Espace économique européen, les bases légales pour ces activités de traitement sont l'art. 6 alinéa 1 let. b) du RGPD (contrat - participation à la campagne « Experts share EXPERT ») (Des experts nous parlent de la gamme EXPERT), l'art. 6 alinéa 1 let. a) du RGPD (consentement - traitement à des fins de marketing auquel vous avez consenti), l'art. 6 alinéa 1 let. f) du RGPD (intérêt légitime - conservation des données et certaines utilisations à des fins de marketing) et l'art. 6 alinéa 1 let. c) du RGPD (obligation légale - respect de l'obligation légale concernant la conservation de certaines données).

 

(5)   Caractère obligatoire des données fournies

 La fourniture des données personnelles est nécessaire pour participer au tirage au sort. A défaut, la participation du participant ne sera pas prise en compte par Scintilla.

 

(6)   Traitement conjoint des données personnelles 

Pour certaines activités de traitement, nous traitons les données personnelles conjointement avec une ou plusieurs entités du groupe Bosch conformément au règlement RGPD. Dans ces cas, les parties impliquées ont conjointement déterminé les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles. Le tableau suivant sert de vue d'ensemble des activités de traitement potentielles sous la responsabilité conjointe, impliquant plusieurs entités Bosch. 

 

Activité de traitement 

Parties concernées 

Description du traitement associé 

Lettre d'information  

Nous et toutes les entités mentionnées dans le texte de consentement que vous avez accepté 

Vos données personnelles recueillies lors de votre inscription à notre Lettre d'information sont mises à la disposition de toutes les parties impliquées. La base de données est utilisée conjointement pour permettre à chaque partie de diffuser des lettres d’information ou d'initier d'autres activités marketing telles que décrites dans le formulaire d'inscription à la lettre d’information. Les parties impliquées traitent donc les données pour améliorer leurs ventes individuelles et accroître leur présence sur le marché. 


En plus des responsabilités relatives aux activités de traitement individuelles énoncées dans le tableau ci-dessus, ce qui suit s'applique : Les parties impliquées doivent fournir aux personnes concernées les informations requises en vertu des articles 13 et 14 du RGPD dans un format précis, transparent, compréhensible et facilement accessible, en des termes clairs et simples, et ce, gratuitement. Chaque partie doit fournir à l'autre partie impliquée toutes les informations nécessaires relevant de son domaine d'activité. Les parties impliquées doivent s'informer mutuellement sans retard injustifié de tout droit des personnes concernées que vous auriez exercé en tant que personne concernée. Elles doivent se fournir mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre à vos demandes d'information. Vous pouvez faire valoir vos droits en tant que personne concernée directement auprès de chaque partie impliquée à tout moment. 

 

Contrôle indépendant 

Si l'une des parties susmentionnées traite indépendamment (à ses propres fins) de l'autre partie vos données personnelles aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus, cela se fait sous un contrôle indépendant. Seules les parties susmentionnées peuvent traiter vos données personnelles dans le cadre d'un contrôle indépendant. En outre, pour les communications liées au marketing, nous indiquons le contrôle dans chaque communication marketing elle-même. 

 

(7)   Transfert de données

Les données des participants seront exclusivement traitées par Scintilla, en tant que responsable de traitement et Robert Bosch Power Tools GmbH, ainsi que, si nécessaire, par des fournisseurs de services soigneusement choisis et contractuellement engagés afin d'envoyer les prix aux gagnants. Veuillez noter que les opérateurs des plateformes de réseaux sociaux peuvent avoir accès à vos données lorsque vous aimez, commentez et partagez des publications. C'est la responsabilité des opérateurs de ces plateformes qui s'applique dans ce cas, en vertu de la législation sur la protection des données. Nous n'avons aucun contrôle sur les personnes auxquelles les opérateurs de ces plateformes transmettent vos données. Les destinataires des données peuvent en outre être situés dans des pays tiers susceptibles d'appliquer un niveau de protection des données moins strict que les règles en vigueur en Suisse et où les droits des personnes concernées n'existent pas ou ne peuvent être invoqués. Le traitement des données par les opérateurs de ces plateformes est régi par leurs avis de protection des données respectifs. Scintilla est exclusivement responsable du traitement des données dans le contexte du tirage au sort.

 

(8)   Durée de stockage, périodes de conservation

Scintilla conserve vos données pour la durée nécessaire afin de répondre aux finalités déterminées à l’article 3 des présentes (Finalités de traitements). Ainsi, par exemple, en l’absence d’obligation légale ou d’obligation contractuelle, vos données seront supprimées au plus tard 60 jours après la fin du tirage au sort.

 

(9)   Incidents relatifs à la protection des données

Pour déclarer tout incident lié à la protection des données, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz.

 

(10)      Droits de la personne concernée

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un accès, de rectification, d’effacement des données et de portabilité. Elle peut en limiter l’usage, s’opposer à leur traitement ou retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le Délégué à la protection des données via les coordonnées de contact prévues à l’article 11 des présentes (Délégué à la protection des données).

 

(11)       Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle.

Toute personne concernée est en droit de déposer un recours auprès d'une Autorité de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre pays ou lieu de résidence ou bien l'autorité de protection des données responsable pour notre société, à savoir :

Bureau du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1

CH - 3003 Berne

Téléphone : +41 (0)58 462 43 95

Fax : +41 (0)58 465 99 96

 

Si vous résidez ou travaillez dans l'Espace économique européen, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de l'État membre concerné. 

 

(12)         Délégué à la protection des données.

Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous conseillons de contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données

Bosch Group Information Security and Privacy Department (C/ISP)

P.O. Box 30 02 20

70442 Stuttgart

ALLEMAGNE

ou

par e-mail : DPO@bosch.com

 

 

Mise à jour : Juin 2024