En acceptant de participer à la promotion PRO Deal sur les instruments de mesure de mise à niveau (ci-après « Offre promotionnelle »), j’accepte les termes du présent règlement.
Organisateur de l’offre promotionnelle
Robert Bosch AG
Luterbachstrasse 10
4528 Zuchwil
Suisse
(ci-après « Bosch »)
Période d’achat :
L’Offre promotionnelle se déroule du 01.01.2025 (0h00) au 30.04.2025 (24h00) (ci-après « Période promotionnelle »).
Date limite d’enregistrement en ligne :
Enregistrez votre participation au plus tard le 31/05/2025 (24h00)
La participation à l’Offre promotionnelle implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement. Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez procéder comme suit pendant la Période promotionnelle :
1) Achetez un instrument de mesure Bosch Professional ou un ensemble d'outils de mesure de la gamme de mise à niveau Bosch (laser carreleur, laser points, laser combiné, laser lignes, laser rotatif, niveau optique ("produit en promotion") en ligne ou en magasin, pendant la période de la campagne.
2) Allez sur le site web PRO Deals Promo au lien suivant : www.pro360.com/prodeals et choisissez votre langue - cette page vous mènera à l'application web PRO Deals (ci-après "PRO Deals").
3) En participant aux PRO Deals, un profil d'utilisateur PRO360 personnel devra être créé, s'il n'existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales, qui peuvent être consultées ici.
4) Saisissez le numéro de série, le numéro de l'appareil et la référence de votre produit promotionnel acheté et la date d'achat.
5) Téléchargez la facture ou le bon de livraison de votre produit promotionnel acheté sur PRO Deals en photographiant la facture ou le bon de livraison ou en le téléchargeant via un fichier. Veuillez noter que la facture ou le bon de livraison doit clairement indiquer le produit promotionnel acheté, le prix d'achat et la date d'achat. Toute demande incomplète, illisible ou non conforme aux pièces et conditions exigées ne sera pas prise en compte.
6) En fonction du produit promotionnel que vous avez acheté, une sélection d'accessoires d’instruments de mesure compatibles s'affichera sur l'application Web Pro Deals (comme expliqué plus en détail à la section 4). Vous pouvez sélectionner l'accessoire de votre choix, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.
7) Saisissez votre adresse de livraison et terminez le processus de participation.
L'achat des produits promotionnels doit être effectué pendant la période de la campagne. La date de facturation fera foi pour la participation à la campagne promotionnelle. Si la facture est datée en dehors de la période promotionnelle, il vous reviendra de prouver que l’achat a été effectué durant les dates de la promotion. La participation à la campagne de promotion doit avoir lieu, au plus tard, 30 jours suivant la fin de la période de la campagne.
La promotion PRO Deal pour les instruments de mesure Bosch Professional consiste à acheter un instrument de mesure professionnel de la gamme mise à niveau Bosch (laser carreleur, laser points, laser combiné, laser lignes, laser rotatif, niveau optique) pour recevoir gratuitement un accessoire d'outil de mesure compatible, ci-dessous « prime », parmi une sélection prédéfinie, sous réserve de disponibilité. Vous trouverez les primes actuellement disponibles dans le cadre de la campagne de promotion de Bosch sur le site Web PRO Deals www.pro360.com/prodeals ; les primes affichées sont disponibles et peuvent être sélectionnées dans la limite des stocks disponibles. Vous ne pouvez choisir qu'une seule prime.
L’envoi de la prime a généralement lieu dans les 8 semaines qui suivent sa commande (sauf indication contraire sur le site www.pro360.com/prodeals). L’expédition est uniquement possible en Suisse. Les frais d’envoi de la prime sont à la charge de Bosch. La prime ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.
(1) Cette offre promotionnelle s’adresse à toutes les personnes physiques âgées de plus de 18 ans. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliqués dans la mise en œuvre de l’offre promotionnelle sont exclus de toute participation. L’offre promotionnelle s’adresse aussi bien aux consommatrices et consommateurs qu’aux entrepreneuses et entrepreneurs, dans tous les cas seulement aux utilisatrices et utilisateurs finaux.
Dans le cadre de ce règlement, une consommatrice ou un consommateur est une personne physique qui conclut le contrat pour des raisons non liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante et une entrepreneuse ou un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui conclut le contrat en agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(2) L’offre est ouverte à 5 participations par entreprise sur les achats réalisés pendant la période spécifiée au point 2. La participation des consommatrices et consommateurs est limitée à un maximum de 2 participations pendant la période spécifiée au point 2.
(3) Cette offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres et remises du groupe Bosch, notamment des sociétés Robert Bosch AG et Scintilla AG. Elle n’est valable que pour l’achat l’un des produits promotionnels auprès d’un revendeur établi en Suisse (que ce soit en ligne ou hors ligne).
(4) En cas de retrait ou de rétractation du contrat de vente, vous n’êtes plus habilité à participer à l’offre promotionnelle. La restitution/le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi la prime à Bosch, si celle-ci a déjà été envoyée au participant. Le droit de demander la restitution de la prime est juridiquement fondé.
(5) Toute revente ou redistribution des primes reçues est interdite.
(6) Le participant reconnaît que toute revente de produits promotionnels doit indiquer clairement et ostensiblement à l'acheteur potentiel que les produits ont déjà été enregistrés dans le cadre de la promotion et qu'ils peuvent ne pas être éligibles à d'autres offres promotionnelles et à d'autres avantages, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties du fabricant.
(7) La promotion s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux. La participation utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers n’est pas autorisée. La participation automatisée n’est également pas autorisée. Les fraudes à travers une multitude de participations au-delà de ce qui est autorisé dans les conditions, le piratage du site, l’utilisation d’un logiciel d’automatisation, l’exploitation d’un bug logiciels, etc… entrainera l’exclusion du participant des campagnes promotionnelles Bosch et une plainte sera déposée à la police par Bosch.
Pour toute question sur PRO Deals, envoyez un e-mail à l’assistance PRO Deals (prodeals@bosch.com).
Les primes fournies sont exclus de toute garantie. L’exclusion de garantie ne s’applique toutefois pas pour les actions en dommages-intérêts reposant sur une négligence grave ou un acte intentionnel de Bosch ou ses auxiliaires d’exécution. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des erreurs techniques, matérielles et logicielles de toute nature, des interruptions de connexion réseau, des transmissions incomplètes, retardées ou perdues ou des transmissions qui pourraient causer des dommages au système de l’utilisateur. Les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ou au titre de la responsabilité légale obligatoire (par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits) et des garanties spéciales du fabricant restent également recevables. Bosch n’est notamment pas tenu de remplacer ou réparer les primes, mais le fera au cas par cas.
(1) Il revient à chaque participant de s’assurer du respect de ses obligations comptables et fiscales liées aux biens reçus à titre gratuit dans le cadre de cette opération et Bosch ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque manquement du participant lié à la qualification fiscale de l’opération
(2) Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Lorsque vous décidez de participer à une offre promotionnelle de la société Robert Bosch AG s’applique le règlement en vigueur à ce moment-là. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les termes du règlement avant de profiter de l’offre. Si certaines dispositions ou certains termes de ce règlement devaient être ou devenir caduques ou incomplètes, la validité des clauses restantes du règlement n’en sera nullement affectée.
(3) Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment fin, provisoirement ou définitivement, à l’offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
(4) Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont régies par le droit Suisse, à l’exclusion du droit des conflits, en particulier de la loi fédérale Suisse sur le droit international privé. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
(5) Sous réserve de dispositions légales impératives divergentes, le tribunal de Zuchwil (Suisse) est le seul compétent pour les actions en justice de quelque nature que ce soit. Toute action en justice intentée par Bosch à votre encontre doit se tenir soit à Zuchwil (Suisse), soit au siège social de votre entreprise ou à votre domicile, soit à toute autre autorité compétente selon les dispositions légales.
Date : 29.11.2024