La participation aux « PRO Deals Maintenance gratuite Cloueur à béton » (ci-après dénommés « Offre promotionnelle ») vaut acceptation des présentes Conditions de participation.
L’organisateur de l’Offre promotionnelle est :
Robert Bosch AG
Luterbachstrasse 10
4528 Zuchwil
Suisse
(ci-après dénommé « Bosch »).
L’Offre promotionnelle est valable du 01/10/2024 (0 h 00 CET) au 30/09/2025 (24 h 00 CET) (ci-après dénommée « Durée de l’Offre »).
Pour pouvoir participer à l’Offre promotionnelle, vous devez, pendant la Durée de l’Offre, procéder comme suit :
L’achat des Articles en promotion doit être effectué pendant la Durée de l’Offre. La date de la facture fait foi à cet égard. Si la date de la facture ne se situe pas pendant la Durée de l’Offre, il vous incombe de prouver que l’achat des Articles en promotion a bien eu lieu pendant cette Durée. L’enregistrement des Articles en promotion sur le site web PRO Deals (conformément aux étapes 2 à 4 ci-dessus) doit être effectué au plus tard 30 jours après la fin de la Durée de l’Offre.
Tous les 15 000 Articles en promotion achetés, vous recevrez un bon de maintenance vous donnant droit à la maintenance gratuite d’un cloueur à béton GNB 18V Bosch (ci-après dénommé « Bon de maintenance).
La maintenance gratuite du cloueur à béton GNB 18V Bosch comprend les prestations suivantes :
Vous pouvez également retrouver le module de marquage ici : boschtoolservice.
Le bon de maintenance est valable jusqu’à 12 mois après son émission.
L’Offre promotionnelle s’adresse aux utilisateurs finaux. Cela inclut tant les consommateurs/consommatrices que les entrepreneurs. Au sens des présentes Conditions de participation, un consommateur/une consommatrice est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins ne pouvant être rattachées, que ce soit en tout ou partie, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L’entrepreneur, en revanche, est une personne physique ou morale qui lors de la conclusion du contrat agit à des fins qui peuvent être rattachées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, peu importe qu’il le fasse personnellement ou par le biais d’une autre personne agissant au nom ou pour le compte de l’entrepreneur. Pour être autorisées à participer, les personnes physiques doivent avoir 18 ans révolus.
Les collaborateurs et collaboratrices de Bosch et les autres entreprises intervenant dans l’exécution de l’Offre promotionnelle ne sont pas autorisés à participer. La participation sous une fausse identité ou sous l’identité d’un tiers est interdite. Une participation automatisée (par ex. via des services d’inscription et de participation) est interdite. La fraude par piratage de site web, l’utilisation de logiciels d’automatisation, l’exploitation de bogues logiciels, etc. entraînent l’exclusion du participant/de la participante. Bosch se réserve le droit d’exclure de la participation les participants/participantes qui, dans le cadre de l’exécution, s’expriment de manière offensante, menaçante ou d’une autre manière contraire aux bonnes mœurs, ou qui enfreignent les présentes Conditions de participation.
La présente Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres offres ou remises du groupe Bosch, et notamment de la société Robert Bosch AG. En cas de rétractation ou de résiliation du contrat d’achat, vous n’êtes pas autorisé(e) à participer à l’Offre promotionnelle.
En cas de retour de l’Article en promotion, le bon de maintenance doit être restitué à Bosch s’il a déjà été émis ou un dédommagement approprié doit être versé à Bosch pour la maintenance effectuée. Le droit à remboursement est exercé légalement. La revente du bon de maintenance reçu n’est pas autorisée.
L’exécution de la maintenance a lieu en règle générale dans un délai d’une semaine à compter de la réception du cloueur à béton. L’échange, l’enlèvement en personne ou l’échange du cadeau contre de l’argent est impossible. Le droit au cadeau ne peut être cédé.
En cas de questions sur les PRO Deal, merci d’adresser un e-mail au support technique PRO Deal.
Bosch fournit les prestations de maintenance conformément aux conditions de service, consultables sous https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/gb/rbgb/en/pro/repaironlineb2c/terms/.
Bosch se réserve le droit de modifier à tout moment l’ensemble des conditions. Lorsque vous participez à une offre de la société Robert Bosch AG, les Conditions de participation alors consultables s’appliquent. Par conséquent et dans votre intérêt, merci de toujours vérifier les Conditions de participation avant d’utiliser une offre. Le fait qu’une disposition des présentes Conditions de participation soit ou devienne invalide ou incomplète n’affecte pas la validité des autres conditions.
Bosch se réserve le droit de mettre un terme ou de suspendre provisoirement l’Offre promotionnelle si cela est justifié. Cela est notamment le cas si la bonne exécution de l’Offre promotionnelle ne peut plus, pour des raisons juridiques ou matérielles, être garantie.
Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit suisse sur les conflits de lois et notamment la loi fédérale sur le droit international privé. Si vous êtes consommateur/consommatrice, cette élection de droit n’est valable que dans la mesure où elle ne viole pas la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous résidez habituellement (principe de faveur). L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
Pour les prétentions juridiques de toute nature à l’encontre de Bosch, les tribunaux de Zuchwil (Suisse) sont exclusivement compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Les actions de Bosch à votre encontre doivent, au choix, être intentées soit à Zuchwil (Suisse) soit à votre siège ou domicile ou auprès d’une autre autorité compétente en vertu de prescriptions légales.
Bosch se réjouit de l’intérêt que vous portez à notre entreprise, à nos produits et à nos offres. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi que la sécurité de toutes les données opérationnelles représentent pour nous des enjeux importants dont nous tenons compte dans nos processus opérationnels. Nous traitons les données à caractère personnel en toute confidentialité et dans le strict respect des dispositions légales. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.
Responsable
Le responsable du traitement de vos données est Bosch ; les exceptions sont expliquées dans la présente charte de protection des données.
Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Catégories de données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Principes
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, les adresses physiques, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les données du contrat, les données comptables et de facturation, qui expriment l’identité de la personne.
Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant (y compris les adresses IP) que si un fondement juridique le justifie ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par ex. dans le cadre d’une inscription.
Finalités du traitement et fondements juridiques
Nous et les prestataires de services mandatés par nos soins traitons vos données à caractère personnel aux fins de traitement suivantes :
Inscription
Si vous souhaitez utiliser des services requérant la conclusion d’un contrat, nous vous demandons de vous inscrire. Dans le cadre de cette inscription, nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat (par ex. prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse physique) ainsi qu’éventuellement, d’autres données fournies à titre facultatif. Les renseignements obligatoires sont repérés par un *. En vous inscrivant, vous autorisez Bosch à utiliser les données saisies pour fournir les services proposés par PRO360. Cela inclut notamment le transfert des données nécessaires à l’exécution du contrat à d’autres applications et/ou services PRO360. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la charte de protection des données. Le client est responsable de toutes les actions effectuées sur son compte client. Si la saisie de certains renseignements (notamment coordonnées et données de paiement) est nécessaire (champs repérés par un *), le client doit fournir des données exactes et exhaustives. Si ces données changent pendant la relation juridique d’utilisation, le client doit immédiatement les corriger sur le portail PRO360, dans la partie de gestion des données et/ou des paramètres personnels. Si des frais sont encourus du fait de données erronées (par ex. en cas d’échec de remise dû à une adresse erronée ou d’erreurs comptables à cause de coordonnées bancaires inexactes), nous sommes autorisés à en exiger le remboursement.
Transfert des données à d’autres responsables
En principe, nous ne transmettrons vos données à d’autres responsables que si l’exécution du contrat le requiert, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à ce transfert ou si vous y avez consenti. Vous trouverez de plus amples informations sur les fondements juridiques et les destinataires et/ou les catégories de destinataires à la section Finalités du traitement et fondements juridiques. En outre, les données peuvent être transférées à d’autres responsables si nous y sommes tenus par des dispositions légales ou par une ordonnance exécutoire judiciaire ou administrative.
Transfert des données
Prestataires de service
Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour des tâches telles que des services de vente et de marketing, la gestion de contrats et le traitement de paiements. Nous avons sélectionné soigneusement ces prestataires de service et les contrôlons régulièrement, notamment pour ce qui est du soin qu’ils apportent au traitement des données et de la protection des données qu’ils stockent. Nous exigeons de tous ces prestataires de service qu’ils respectent la confidentialité et se conforment aux exigences légales. Les prestataires de services peuvent également être d'autres entreprises du groupe Bosch.
Durée de stockage ; délais de conservation
En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services associés, tant que nous disposons de votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par ex., nous pouvons avoir un intérêt légitime au marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite les données à caractère personnel vous concernant, à l’exception des données que nous sommes tenus de conserver pour remplir nos obligations légales (par ex., au titre de délais de conservation prévus par le droit fiscal et par le droit commercial, nous sommes contraints de conserver les documents tels que les contrats et les factures pendant un certain délai).
Sécurité
Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois sur la protection des données en vigueur.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de protection adéquat et de protéger les données vous concernant que nous gérons, notamment contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de falsification, de perte et de modification ou de communication non autorisée ainsi que contre tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’une amélioration continue au fur et à mesure des avancées technologiques.
Droits de l’utilisateur
Pour exercer vos droits, merci de suivre les indications de la section « Contact » en page suivante. Merci dans ce cas de vous assurer que nous pourrons vous identifier sans équivoque.
Droit à l’information et droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de nous des informations sur le traitement des données vous concernant. Vous pouvez à cet effet exercer un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification et droit à l’effacement
Vous pouvez obtenir de nous la rectification de données inexactes et, si les conditions légales sont remplies, vous pouvez également nous demander de compléter ou d’effacer des données vous concernant.
Cela ne s’applique pas aux données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou soumises à l’obligation légale de conservation. Toutefois, si l’accès à ces données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).
Limitation du traitement
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données vous concernant.
Retrait du consentement
Si vous avez consenti à notre traitement des données vous concernant, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour le futur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données vous concernant effectué avant ce retrait.
Opposition au traitement des données
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement des données vous concernant. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données vous concernant, à moins que nous ne démontrions, conformément aux exigences légales, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits.
Portabilité des données
Vous avez en outre le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir que ces données soient transmises à un tiers.
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. Vous pouvez à cet effet vous adresser à l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre Land, ou à l’autorité de protection des données compétente pour nous. Il s’agit de :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Königstrasse 10a
70173 Stuttgart
Allemagne
Adresse postale :
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart
Allemagne
Tél. : 0711/615541-0
Fax : 0711/615541-15
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
Contact
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée à la section « Responsable ».
Pour exercer vos droits, merci d’utiliser le lien suivant :
https://request.privacy-bosch.com/.
Pour signaler des cas de violation de la protection des données, merci d’utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz.
Pour les suggestions et les réclamations concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, nous vous recommandons de vous adresser à notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Informationssicherheit und Datenschutz (Sécurité de l'information et protection des données) (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou
e-mail : DPO@bosch.com
Version : 25/09/2024