En acceptant de participer au ENTRETIEN GRATUIT DU CLOUEUR à BÉTON PRO Deal (ci-après « Offre promotionnelle »), vous acceptez les présentes conditions générales.
L’organisateur de l’offre promotionnelle est :
Robert Bosch S.A.
Division Power Tools
Rue Henri Joseph Genesse, 1
1070 Bruxelles
Belgique
Adresse postale :
Postbus 3267
NL-4800 DG Breda, Nederland
(ci-après « Bosch »).
L’Offre promotionnelle se déroule du 01/10/2024 (0h00) au 30/09/2025 (23h59) (ci-après « Période promotionnelle »).
Un Bon d’entretien reçu au cours de cette période promotionnelle (voir la section 4 «récompenses » ci-dessous) est valable pendant 12 mois à compter de son émission.
Voici les étapes à suivre pendant la Période promotionnelle pour participer à l’Offre promotionnelle :
1) Pour tout achat de 15 000 pièces de clous à marque Bosch dont la référence commerciale commence par NB, NM ou NK (ci-après dénommés « Produits promotionnels vous recevrez un Bon d’entretien conformément à la section 4 mentionnée ci-dessous.
2) Visitez la page des promotions PRO Deals via le lien suivant :
PRO Deals | Bosch Professional (bosch-professional.com)
Cette page vous mènera à l’application web PRO Deals (ci-après « PRO Deals »).
3) En participant aux offres PRO Deals, un profil d’utilisateur PRO360 personnel sera créé, s’il n’existe pas encore. Vous trouverez de plus amples informations sur PRO360 dans les conditions générales disponibles ici.
4) Chargez la facture de votre Produit promotionnel acheté sur PRO Deals (photographie de la facture, numérisation dans un autre format, etc.). Veuillez noter que la facture doit clairement indiquer la quantité et la référence commerciale du Produit promotionnel acheté, la date d’achat ; le numéro de facture doit être clairement visible. Chaque facture n’ouvre droit qu’à une seule participation à l’Offre promotionnelle. Aucune facture dont la date d’achat remonterait à plus d’un an par rapport à la date de chargement ne sera acceptée.
5) Vous recevrez un Bon d’entretien (section 4) pour chaque tranche de 15 000 unités de Produits promotionnels achetées. Le Bon d’entretien ainsi qu’un descriptif pour l’utiliser vous seront envoyés par e-mail à l’adresse de votre profil d’utilisateur PRO360. Le Bon d’entretien est valable un an à compter de sa réception.
6) Pour bénéficier de l’entretien gratuit, envoyez votre cloueur à béton GNB 18V Bosch avec le Bon d’entretien reçu (valable 12 mois à compter de la date d’émission) à un centre de service Bosch en utilisant l’ordre de réparation en ligne (vous recevrez le lien correspondant avec votre Bon d’entretien). À la section 4 de « l’ordre de réparation en ligne », veuillez sélectionner le type de réparation « Garantie ». Chargez ensuite le Bon d’entretien ou saisissez directement son code dans le champ « Remarques sur la commande ».
L’achat du ou des Produits promotionnels doit être effectué pendant la Période promotionnelle. Si la date de la facture est comprise dans la Période promotionnelle, cela prouve que l’achat a été effectué pendant ladite période. Si la date de la facture est en dehors de la Période promotionnelle, il vous incombera de prouver que le Produit promotionnel a été acheté pendant la Période promotionnelle.
L’enregistrement du Produit promotionnel sur le site dédié PRO Deals (étapes 2 à 4 ci-dessus) doit se faire dans un délai maximum de 30 jours après la fin de la Période promotionnelle.
Vous recevrez un Bon d’entretien pour chaque tranche de 15 000 unités de Produits promotionnels achetées, valant pour un entretien gratuit d’un cloueur à béton GNB 18V Bosch (ci-après « Bon d’entretien »).
L’entretien gratuit du cloueur à béton GNB 18V Bosch comprend les services suivants :
- La prise en charge des frais de transport jusqu’à l’un de nos centres de service Bosch (sans batterie rechargeable).
- Le diagnostic (test fonctionnel) et le démontage.
- Le remplacement du bloc piston (pièce d’usure) ainsi que des joints correspondants.
- Le remontage, y compris le chargement de la chambre de pression.
- Un test fonctionnel.
- Le renvoi à votre adresse postale.
Le bloc piston est visible ici : boschtoolservice.
Toutes les personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans peuvent participer. Les employé(e)s de Bosch et d’autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre de l’Offre promotionnelle sont exclus de toute participation. La participation sous une fausse identité ou sous l’identité d’un tiers est interdite. Toute participation automatisée (via des services de participation et d’enregistrement, p. ex.) est interdite. La fraude par piratage de site web, l’utilisation de logiciels d’automatisation, l’exploitation de bogues de logiciels, etc. entraînent l’exclusion du participant. Bosch se réserve le droit d’exclure tout participant qui, au cours de l’événement, aurait un comportement offensant, menaçant ou contraire aux bonnes mœurs ou qui enfreindrait les présentes conditions générales de participation. Cette Offre promotionnelle s’adresse aux utilisateurs finaux, les particuliers comme les entrepreneurs. Aux fins des présentes conditions générales de participation, un « particulier » est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui n’ont aucun lien ou aucun lien significatif avec ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. Un entrepreneur est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes, intervenant à titre individuel ou par l’intermédiaire d’un tiers qui le représente.
Cette Offre n’est cumulable avec aucune autre offre ou remise du groupe Bosch, en particulier de Robert Bosch S.A. La révocation ou l’annulation du contrat d’achat entraînera l’exclusion ou l’interdiction de participer à l’Offre promotionnelle. Elle n’est valable que pour l’achat l’un de produit promotionnel auprès d’un revendeur établi en Belgique, aux Pays-Bas ou au grand-duché de Luxembourg.
La restitution ou le renvoi du produit promotionnel acheté oblige à restituer aussi la récompense à Bosch, si celle-ci a déjà été attribuée. Le droit de demander la restitution de la récompense est juridiquement fondé. La revente des récompenses reçues est interdite.
La récompense ne pourra être échangée ni contre une autre ni contre sa valeur en espèces et le bénéficiaire ne pourra en aucun cas venir la chercher lui-même.
L’entretien est généralement effectué dans la semaine qui suit la réception du cloueur à béton.
Pour toute question concernant PRO Deals, envoyez un e-mail à l’assistance PRO Deals.
La règles sur les garanties légales s’appliquent.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Lorsque vous participez à une offre de Robert Bosch S.A. , les Conditions de participation actuellement disponibles au téléchargement sont celles qui s’appliquent. Dans votre propre intérêt, vérifiez donc toujours les conditions générales de participation avant de prétendre à l’offre. Si certaines clauses ou certains termes de ces conditions générales devaient être ou devenir caducs ou incomplets, la validité des clauses restantes n’en sera nullement affectée.
Bosch se réserve le droit de mettre à tout moment provisoirement ou définitivement fin à l’offre promotionnelle sans avoir à fournir de raison. Cela s’applique notamment quand il n’est plus possible de garantir le bon déroulement de l’offre promotionnelle pour des raisons juridiques ou matérielles.
Les relations contractuelles entre vous et Bosch sont soumises à la législation belge. Si vous êtes consommateur ou consommatrice, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (principe de faveur). La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Bosch se félicite de l’intérêt que vous portez à l’entreprise, à ses produits et à ses offres promotionnelles. La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales représentent pour nous une priorité que nous prenons en considération dans tous nos processus commerciaux. Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur. La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.
Responsable de traitement
Bosch est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à l’exclusion des exceptions indiquées dans la présente Politique de protection des données.
Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Catégories de données utilisées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Données de communication (p. ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
- Données principales du contrat (relation contractuelle, intérêt du produit ou du contrat)
Définition des données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation, etc.).
Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris des adresses IP) que dans le cadre des dispositions légales ou lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple dans le cadre d’une inscription.
Finalités du traitement et bases légales
Nous et les prestataires de services que nous avons mandatés utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Participation à l’offre PRO Deals (base légale : exécution du contrat)
- Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’études de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement (base légale : le consentement, notre intérêt légitime dans le marketing direct, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en matière de protection des données et de concurrence).
- Enquêtes sur les produits et/ou les clients par courrier (base légale : l’intérêt légitime à améliorer des produits ou services, le consentement).
- Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté (base légale : le consentement).
- Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS (base légale : le consentement).
- Sauvegarde et défense de nos droits (base légale : notre intérêt légitime à faire valoir et à défendre nos droits).
Inscription
Pour profiter des prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, vous devez vous inscrire. Dans le cadre de l’inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat (notamment, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ainsi que d’autres données facultatives. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque « * ». En vous inscrivant, vous autorisez Bosch à utiliser les données saisies pour exécuter les services offerts par PRO360, ce qui inclut notamment le transfert des données nécessaires à l’exécution du contrat vers d’autres applications ou services de PRO360. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité. Le client est responsable de toutes les actions effectuées au travers de son compte client. S’il est nécessaire de fournir certaines données (en particulier les données de contact et de paiement, des données flanquées d’un * dans chaque cas), le client doit fournir ces données de manière complète et correcte. Si ces données changent au cours de la relation avec l’utilisateur, le client doit immédiatement corriger les données dans la section de gestion des contrats et/ou des paramètres personnels du portail PRO360. Si des frais sont occasionnés par des informations incorrectes (p. ex., des tentatives de livraison infructueuses en raison d’une adresse incorrecte ou des réservations incorrectes en raison d’informations de compte erronées), nous sommes en droit d’exiger un dédommagement pour ces frais.
Transmission des données à d’autres responsables
Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur la base légale et les destinataires ou catégories de destinataires à la section « Finalités du traitement et bases légales ». En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.
Transmission de données
Prestataires de services
Nous avons recours à des prestataires externes pour, notamment, les services de vente et de marketing, la gestion des contrats et le traitement des paiements. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement la rigueur avec laquelle ils gèrent et protègent les données personnelles enregistrées chez eux. Nous exigeons de tous nos prestataires qu’ils respectent la confidentialité et se conforment aux exigences légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.
Durée de l’enregistrement ; délais de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présentation de notre offre en ligne et des services associés et que nous avons votre consentement au traitement de vos données personnelles ou lorsque nous avons un intérêt légitime de continuer à les conserver (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à conserver ces données pour un marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes par exemple tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).
Sécurité
Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations constantes en fonction des évolutions technologiques.
Droits des utilisateurs
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact » de la page suivante. Veuillez vous assurer que nous pourrons clairement identifier votre personne.
Droit d’information et divulgation
Vous disposez d’un droit d’information de notre part sur l’utilisation de vos données. À cette fin, vous pouvez exercer un droit d’information concernant les informations personnelles que nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification et suppression
Vous pouvez exiger de notre part de rectifier les données inexactes et, dans le respect des dispositions légales, de mettre à jour ou supprimer vos données.
Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).
Limitation du traitement des données
Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.
Droit de retrait
Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.
Portabilité des données
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, structuré et lisible par une machine ou d’exiger, dans la mesure où cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.
Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance
Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou de votre Land ou l’autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :
Autorité de Protection des Données
Drukpersstraat 35,
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Pour nous contacter
Pour nous contacter, utilisez l’adresse indiquée à la section « Responsable de traitement ».
Pour faire valoir vos droits, utilisez le lien suivant :
https://request.privacy-bosch.com/.
Pour signaler une violation de données à caractère personnel, utilisez le lien suivant :
Pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Data Protection Officer
Information Security and Data Protection (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou
E-mail : DPO@bosch.com
Date : 25/09/2024