La SA Robert Bosch SA (« Bosch », « Client ») exploite une boutique en ligne via www.bosch-professional.com/be/nl/ (ci-après dénommée « E-shop »). Bosch a exclusivement désigné ModusLink BV (« ModusLink », « Vendeur ») pour effectuer les ventes en ligne sur l’E-shop au nom et pour le compte de Robert Bosch SA. Robert Bosch SA et ModusLink sont les parties prenantes.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux achats effectués sur l'E-shop. Les conditions précisent en outre les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur.
Le vendeur respecte toutes les lois sur la protection des données et n'utilisera que les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement (« Données personnelles »), directement ou indirectement, comme indiqué par le client via la boutique en ligne. Le Vendeur agit donc en tant que sous-traitant pour le compte du Client, qui agit en tant que responsable du traitement. De plus amples informations sur notre traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité du client (https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/be/rbvb/fr/pro/eshop/privacy/).
Client:
Nom: SA Robert Bosch SA
E-Shop Votre contact avec Bosch :
E-mail : Bosch.Pro@be.bosch.com
Téléphone : +32 2 303 22 82
Vendeur:
Nom : ModusLink BV
Siège social : Wapenrustlaan 11-31, 7321 DL, Apeldoorn, Pays-Bas
Numéro de TVA : NL800610040B01
Enregistré : auprès de la Chambre de Commerce d'Apeldoorn sous le numéro 08055138, Pays-Bas.
2.1. Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat à toutes les transactions préparées et réalisées via l'interface internet de la boutique en ligne.
2.2. Les conditions de l'acheteur qui s'écartent des présentes CGV, les contredisent ou les complètent ne font pas partie du contrat, même si le vendeur en a connaissance, à moins qu'il n'ait expressément accepté par écrit leur validité.
2.3. Les marchandises (ou produits), c'est-à-dire l’outillage électroportatif, batterie, les instruments de mesure et autres produits Bosch, y compris leurs accessoires, proposés via l'interface de la boutique en ligne, sont destinés également aux consommateurs et aux entrepreneurs, mais ne peuvent être que des clients finaux. Au sens des présentes CGV, on entend par consommateur toute personne qui, en dehors du cadre de son activité commerciale ou en dehors du cadre de l'exercice indépendant de sa profession, effectue un achat via la E-boutique. Un entrepreneur est une personne qui exerce de manière indépendante, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, une activité rentable de manière commerciale ou similaire, avec l'intention de le faire de manière cohérente afin de réaliser un profit. Aux fins de la protection des consommateurs, est également considérée comme personne qui conclut des contrats liés à sa propre entreprise, à sa production ou à une activité similaire ou dans l'exercice indépendant de sa profession, ou une personne agissant au nom ou pour le compte d'un entrepreneur.
2.4. En passant commande, l'acheteur confirme avoir lu et accepté expressément les présentes CGV, dans la version valable et en vigueur au moment de l'expédition de la commande. L'acheteur est conscient qu'en achetant les produits proposés, il n'acquiert aucun droit d'utilisation des marques déposées du fabricant des produits, c'est-à-dire de toute société appartenant au groupe Robert Bosch - ou ModusLink -, ses noms commerciaux, logos d'entreprise, etc.
2.5. Les marchandises (produits) sont spécifiées plus en détail dans la boutique en ligne par le nom de la marchandise, parfois le numéro de la marchandise (produit), la description de la marchandise (produit), les données techniques, le prix et l'étendue de la livraison, des informations séparées sur le prix des marchandises, image des marchandises, parfois des exemples vidéo des marchandises. Les images de produits et les exemples de vidéos de produits peuvent contenir des accessoires de produits qui ne sont pas inclus dans la livraison, tels que des produits avec une batterie qui n'est pas incluse dans la livraison. L'étendue de la livraison est indiquée sur la fiche produit concernée (disponible en cliquant sur le produit concerné) dans la rubrique « Prix et étendue de la livraison ».
3.1. Bosch exploite une interface Internet E-shop (boutique en ligne) sur le site Internet : www.bosch-professional.com/nl/nl/ , où elle propose des produits aux acheteurs. Vous pouvez choisir un produit ou un service spécifique parmi l'offre présentée ici, le placer dans un panier virtuel et lui envoyer une commande électronique via cette interface E-Shop. L'objet de la commande ou de la livraison ne peut être livré que sur le territoire de la Belgique.
4.1. La boutique en ligne représente une offre sans engagement à l'acheteur de commander les produits. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques et autres dans la limite de ce qui peut être réellement réalisé.
4.2. Le contrat d'achat est conclu immédiatement par l'envoi d'un accusé de réception de la commande par le Vendeur après que l'acheteur a passé sa commande en cliquant sur le lien «confirmer la commande». Le vendeur n'est pas responsable des erreurs lors de la transmission des données. Dans le système permettant de remplir le formulaire d'offre, l'acheteur a la possibilité de détecter et de corriger les erreurs ou autres inexactitudes survenues lors de la saisie des données dans ce formulaire avant de l'envoyer.
4.3. Le vendeur est en droit de limiter la quantité de marchandises commandées à la quantité habituelle pour un ménage.
4.4. Sauf accord contraire au sein d'une commande spécifique ou si le prix d'achat n'est pas payé par virement bancaire (auquel cas la marchandise ne sera expédiée que lorsque le prix de la marchandise aura été crédité sur le compte du vendeur), les commandes reçues avant 16h00 les jours ouvrés habituellement transférés au transporteur le jour même et il livrera la marchandise le jour ouvrable suivant. Les marchandises seront livrées sans retard indu (le délai de livraison habituel des marchandises est de 2 jours ouvrables, mais au plus tard de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande), mais au plus tard de 30 jours après la conclusion du contrat contracté. Le vendeur n'est pas responsable des retards dans la livraison des marchandises causés par un transporteur indépendant, tout autre tiers ou des événements imprévus échappant au contrôle du vendeur. Il n'est pas permis de livrer en plusieurs parties.
4.5. Les parties ont convenu que Bosch assurera le service client au nom du vendeur. L'acheteur peut contacter le service client Bosch pour toute question concernant sa commande :
E-mail : Bosch.Pro@be.bosch.com
Téléphone : +32 2 303 22 82
5.1. Pour les contrats à distance, l'acheteur peut résilier le contrat sans indication de motifs et sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Dans le cas de l'achat de biens, le délai de 14 jours expire à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, prend en charge les biens. Pour exercer le droit de rétractation du contrat, le consommateur doit informer le Vendeur de sa rétractation du contrat (dans la rétractation, il doit indiquer ses nom et prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de téléphone et son adresse e-mail ). adresse e-mail) sous la forme d'une action en justice unilatérale (par exemple via un formulaire de retour en ligne disponible sur https://eshop.bosch-professional.com/be/fr/return/, mais également par courrier envoyé par voie postale, opérateur, fax, e-mail ou toute autre déclaration claire au Vendeur, à la discrétion du consommateur.
5.2. La rétractation du contrat sera envoyée par le consommateur au vendeur avant l'expiration du délai correspondant de 14 jours via l'adresse e-mail bosch.pro@nl.bosch.com. Pour faciliter la communication, il est conseillé d'indiquer la date d'achat ou le numéro du contrat/document de vente, les coordonnées bancaires et le mode de retour choisi lors de l'annulation. Pour résilier le contrat, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site E-shop ( https://eshop.bosch-professional.com/be/fr/return/, si le consommateur fait usage de cette option, il recevra un accusé de réception de la notification de rétractation du contrat.
5.3. Le vendeur remboursera, dès que possible après la résiliation du contrat, un montant qui correspond entièrement au prix des marchandises et aux frais payés pour leur livraison, de la même manière que le vendeur a reçu le paiement du consommateur. Si le vendeur propose plusieurs options dans le cadre d'un certain mode de livraison des marchandises, il est tenu de remplacer le consommateur par la moins chère. Le consommateur est tenu d'envoyer les marchandises achetées sans retard indu, mais au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat, à l'adresse conformément à la politique de retour https://eshop.bosch-professional.com/be/fr/return/, Ce délai est respecté si le consommateur envoie le bien avant la date d'expiration. La marchandise doit être retournée complète, de préférence dans son emballage d'origine (pas de contre-remboursement) et ne doit présenter aucun signe d'usure ou de dommage anormal.
5.4. Si les marchandises sont retournées en violation de l'article 5.3 des présentes CGV (marchandises endommagées par manquement aux obligations de l'acheteur), le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur une indemnisation pour la dépréciation des marchandises et de compenser celle-ci avec le montant remboursé.
5.5. Si le consommateur révoque le contrat d'achat, le vendeur n'est pas tenu de restituer l'argent reçu au consommateur avant que celui-ci ne lui ait remis la marchandise.
5.6. Si le consommateur révoque le contrat d'achat sans autorisation et envoie néanmoins les marchandises au vendeur, le vendeur n'est pas obligé de recevoir les marchandises ou de les restituer aux frais du consommateur.
6.1. Le vendeur a le droit de résilier le contrat en raison d'une erreur matérielle évidente dans le prix et/ou la description de la marchandise et/ou l'image de la marchandise.
6.2. Si la situation décrite à l'article 6.1 des présentes CGV se produit et que le Vendeur informe le client par écrit de la résiliation du contrat, le Vendeur contactera l'acheteur par e-mail et par téléphone dans les plus brefs délais pour convenir de la prochaine marche à suivre. Si l'acheteur a payé le prix d'achat en totalité ou en partie, le montant payé sera remboursé sur son compte ou envoyé à son adresse sans retard injustifié, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.
6.3. Si la résiliation du contrat par le vendeur conformément à l'article 6.1 des présentes CGV intervient après l'expédition et la livraison des marchandises à l'acheteur, celui-ci est tenu de restituer les marchandises au vendeur conformément aux instructions du vendeur.
7.1. L'acheteur n'acquiert la propriété des marchandises qu'au moment du paiement intégral du prix d'achat et de la livraison physique des marchandises.
8.1. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent, sauf erreur typographique ou numérique manifeste. Tous les prix incluent la TVA applicable actuellement applicable par la loi.
8.2. Le prix d'achat sera payé conformément aux modes de paiement proposés dans l'eShop.
9.1. Les marchandises sont livrées à l'acheteur via le transporteur engagé par le Vendeur.
9.2. Des informations sur le montant actuel des frais de transport et les éventuels suppléments sont disponibles dans l'eShop.
10.1. Dans le cadre de la garantie contractuelle, l'acheteur dispose uniquement des droits énoncés dans les conditions de garantie d'usine Bosch, disponibles via le lien suivant: https://www.bosch-professional.com/be/fr/services/services-d'outils-numeriques/garantie-de-3-ans/.
10.2. Le vendeur ou le fabricant n'est pas tenu de répondre à la demande de garantie de l'acheteur s'il prouve que l'acheteur était au courant du défaut avant de recevoir la marchandise ou qu'il l'a causé lui-même.
11.1. Bosch garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales.
11.2. Une garantie fournie par Bosch, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Bosch dans le cadre du contrat.
11.3. Bosch garantit la solidité et/ou l'utilisabilité des articles qu'il fournit, conformément aux spécifications proposées. La date indiquée sur le bon de livraison constitue la date de début de la garantie. Si une réclamation est justifiée pendant la période de garantie, les frais d'intervention et/ou d'expédition seront à la charge de Bosch. En cas de réclamation non fondée, les frais occasionnés seront à la charge du consommateur.
11.4. Si une réclamation est justifiée, Bosch décidera si l'article sera (partiellement) réparé ou (partiellement) remplacé.
11.5. Aucune réclamation ne pourra être faite au titre de la garantie :
11.6. La garantie fournie s'applique sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la loi.
11.7. Vous n'avez droit à une garantie de Bosch que si vous avez acheté le produit chez nous.
11.8. Cette section 11.8 ne s'applique pas si vous êtes un consommateur. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, le Vendeur n'aura aucune responsabilité (pour dommages ou autres) en relation avec ces Conditions générales et toute commande, produit ou achat, sauf (a) dans la mesure où les dommages résultent de notre ou de nos représentants ou intentionnels ou une conduite gravement négligente des agents, (b) en cas de décès ou de blessures corporelles ou de dommages matériels causés par nos produits défectueux, (c) en cas de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence de notre part ou de celle de nos représentants ou agents, ou (d) pour la mesure dans laquelle notre responsabilité est invalide peut être exclue en vertu de la loi applicable.
12.1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au service client dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur a découvert les défauts.
12.2. Les réclamations déposées auprès du service client recevront une réponse dans un délai raisonnable (le délai visé est de 48 heures) à compter de la date de réception.
12.3. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un litige surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends.
13.1. Informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site Internet https://eshop.bosch-professional.com/be/fr/ en relation avec les achats dans la boutique en ligne est fourni dans une déclaration de protection des données distincte disponible sur ledit site Web (https://www.bosch-pt.com/ptlegalpages/be/rbnl/fr/pro/eshop/privacy/) .
14.1. Toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur - un entrepreneur ou un consommateur - sont régies par le droit belge, à l'exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.
14.2. Si des dispositions spécifiques des présentes conditions générales et d'autres réglementations acceptées entrent ou non en vigueur, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales ainsi que du contrat d'achat ne sera pas affectée. Les partenaires contractuels sont tenus de remplacer la disposition inefficace par une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible de l'impact économique de la disposition inefficace d'origine.
14.3. En envoyant la commande, l'acheteur-consommateur déclare que, dans le cas où le contrat est conclu par communication à distance, le vendeur en tant que consommateur a pris note de toutes les informations, si en même temps les présentes CGV contiennent toutes les informations explicitement indiquées ou indiqué dans la description de la marchandise (page caractéristiques du produit, etc.).
14.4. L'acheteur accepte que la facture soit envoyée par le vendeur sous forme électronique à l'adresse e-mail de l'acheteur.
14.5. La langue de communication entre le vendeur, le service client et l'acheteur ainsi que la langue du contrat d'achat sont le français. Les contrats d'achat conclus sont archivés par le vendeur sous forme électronique et ne sont pas accessibles à d'autres personnes.
14.6. L'acheteur reconnaît que le vendeur a le droit de modifier ou de compléter les CGV à tout moment. Les CGV modifiées entrent en vigueur le jour de leur publication. Les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur nés avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV ne sont pas affectés par cette modification.
14.7. L'acheteur reconnaît que les produits sont uniquement destinés à son propre usage.
ModusLink BV
Annexe : Portail de retour Bosch : https://eshop.bosch-professional.com/be/fr/return/