Politique de protection des données
Politique de protection des données
La société Robert Bosch S.A.(nommée ci-après «Bosch Power Tools » ou « Nous ») est heureuse de vous accueillir sur son site Internet ainsi que sur ses applications mobiles (c’est-à-dire nos « Offres en ligne ») et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.
Bosch Power Tools tient à respecter votre vie privée
La protection de votre sphère privée dans le traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur et que nous prenons en considération dans nos processus commerciaux. Les données collectées lors de vos visites de nos offres en ligne sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur.
Protection des données et sécurité des informations font partie intégrante de notre politique d’entreprise.
Responsable
Bosch Power Tools est responsable du traitement de vos données ; Toute exception sera précisée dans cette Politique de protection des données.
Nos coordonnées sont les sui-vantes : Robert Bosch N.V., Henri Joseph Genessestraat 1, 1070 Brussel, Numéro de téléphone +32 25 25 51 11, Adresse e-mail: Info.Bosch@be.bosch.com
Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
4.1 Catégories de données traitées
Les catégories de données sui-vantes sont traitées :
• Données de communication (p. ex. nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP)
• Données principales du contrat (relation contractuelle, intérêt du produit ou du contrat)
• Historique du client
• Facturation et données de paiement
4.2 Principes fondamentaux
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire ses noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, données contractuelles, données comptables et données de facturation, qui sont l’expression de l’identité d’une personne.
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (y compris les adresses IP) uniquement sur une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement, p. ex. dans le cadre d’un enregistrement.
4.3 Finalités et bases légales
Nous ainsi que les prestataires que nous mandatons traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
– Mise à disposition de cette offre en ligne et exécution du contrat selon les conditions du contrat, y compris la facturation. La vente de créances fait également partie de la facturation
(Bases légales : exécution du contrat ou, pour la vente de créances, notre intérêt légitime à une gestion efficace des créances).
– Détection des défauts et pour des raisons de sécurité
(Bases légales : exécution de nos obligations juridiques dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime de l’élimination des défauts et pour la sécurité de notre offre).
– Protection et défense de nos droits
(Base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).
4.4 Fichiers journaux
À chaque utilisation d’Internet, certaines informations sont transférées automatiquement par votre navigateur et enregistrées par nous dans des fichiers journaux.
Nous enregistrons pour une brève période les fichiers journaux dans le but de détecter les défauts et pour des raisons de sécurité (p. ex. pour la détection de tentatives d’attaques) puis les supprimons. Les fichiers journaux qu’il nous est nécessaire de conserver à des fins de preuve ne sont pas supprimés tant que la question n’est pas résolue définitivement et peuvent être dans certains cas transmis aux autorités d’enquête.
Les fichiers journaux (sans l’adresse IP ou avec une adresse IP incomplète) sont également utilisés à des fins d’analyse ; voir à ce sujet la section Analyse web.
Les fichiers journaux servent notamment à l’enregistrement des informations suivantes:
– Adresse IP (IP pour Internet Protocol) du terminal depuis lequel le client accède à l’offre en ligne;
– Adresse Internet du site depuis lequel l’offre en ligne est consultée (URL d’origine ou URL référente);
– Nom du fournisseur de service via lequel l’accès à l’offre en ligne a lieu;
– Nom des fichiers ou informations consultées;
– Date, heure et durée de la consultation;
– Volume de données transmis;
– Système d’exploitation et informations sur le navigateur utilisé y compris les extensions installées (p. ex. pour le Flash Player);
– Code d’état http (p. ex. "Demande réalisée avec succès" ou "Fichier demandé non trouvé").
4.5 Enfants
Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.
Transmission de données
5.1 Transmission de données à d’autres responsables
Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales à la section Finalités et bases légales. Les tiers peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch. Dans la mesure où des données sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera précisé dans cette Politique de protection des données.
En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.
5.2 Prestataires (en général)
Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l’hébergement des données et les services d’assistance en ligne. Nous avons sélectionné ces prestataires de manière rigoureuse et les contrôlons régulièrement, notamment en ce qui concerne la manipulation consciencieuse et la protection des données enregistrées chez eux. Tous les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et les dispositions légales. Les presta-taires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch.
5.3 Prestataires de paiement
Nous mandatons des prestataires de paiement externes.
Selon le mode de paiement que vous avez sélectionné lors de la commande, nous transmettons les données collectées pour les opérations de paiement (p. ex. les coordonnées bancaires ou les données de carte de crédit) à l’établissement bancaire chargé du paiement ou au prestataire de paiement que nous avons mandaté. Les prestataires de paiement collectent et traitent en partie ces données en tant que responsables. La Politique de protection des données du prestataire de paiement concerné entre en vigueur.
5.4 Transmission à des destinataires hors de l’EEE
Nous pouvons transmettre les données personnelles à des desti-nataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des états tiers. Dans ce cas, nous veillons avant la transmission à ce que le destinataire bénéficie d’un niveau suffisant de protection des données (p. ex. sur la base d’une décision d’adéquation de la commission européenne pour le pays concerné ou l’accord des clauses contractuelles types de l’UE avec le destinataire) ou que nous avons votre consentement.
Vous pouvez obtenir chez nous une vue d’ensemble des destina-taires dans les pays tiers et une copie des dispositions convenues concrètement pour assurer un niveau suffisant de protection des données. Pour cela, veuillez utiliser les indications de la section Con-tact.
Durée de l’enregistrement ; délais de conservation
D’une manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services associés ou tant que nous avons un intérêt légitime à la conservation (nous pouvons p. ex. avoir encore un intérêt légitime au marketing postal même après l’exécution du contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes p. ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).
Utilisation de cookies
7.1 Généralités
Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur lors de la visite d’une offre en ligne. Si vous consultez de nouveau cette offre en ligne, votre navigateur envoie le contenu des cookies au prestataire correspondant et permet ainsi une reconnaissance du terminal. La lecture des cookies nous permet d’optimiser notre offre en ligne en fonction de vos attentes et de vous faciliter l’utilisation.
7.2 Désactivation et suppression des cookies
Si vous visitez notre site Internet, une fenêtre contextuelle apparaîtra vous demandant si vous autorisez les cookies générés sur notre site ou si vous souhaitez les désactiver dans les paramètres.
Si vous choisissez de ne pas autoriser les cookies, un cookie d’opt-out est placé dans votre navigateur. Ce cookie sert uniquement à signaler votre opposition. En désactivant les cookies, vous pouvez ne plus avoir accès à certaines fonctions de notre site Internet. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé que pour le navigateur depuis lequel il a été placé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devez procéder à nouveau au opt-out.
Ce réglage ne concerne cependant pas les cookies placés par d’autres prestataires lors de votre visite de sites Internet de tiers.
Depuis votre navigateur, vous pouvez supprimer à tout moment l’ensemble des cookies. Pour cela, merci de vous informer dans les fonctions d’aide de votre navigateur. Cependant, cette action risque également de rendre cer-taines fonctions inaccessibles.
Il est également possible de gérer et désactiver l’utilisation des cookies par un prestataire tiers via le site Internet suivant :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
Nous n’exploitons pas ce site Internet et déclinons donc toute responsabilité; nous n’avons aucune influence sur son contenu et sa disponibilité.
7.3 Vue d’ensemble des cookies que nous utilisons
Vous trouverez dans cette section une vue d’ensemble des cookies que nous utilisons.
7.3.1 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables à la mise à disposition de notre offre en ligne. C’est le cas p. ex. des
– cookies permettant l’identification ou l’authentification de nos utilisateurs;
– cookies qui enregistrent temporairement certaines données de l’utilisateur (p. ex. le contenu du panier d’achat ou d’un formulaire en ligne);
– cookies qui enregistrent certaines préférences de l’utilisateur (p. ex. paramètres de recherche ou de langue);
– cookies qui enregistrent des données pour garantir une lecture de qualité des contenus audio ou vidéo.
7.3.2 Cookies d’analyse
Nous utilisons des cookies d’analyse pour enregistrer le comportement de nos utilisateurs p. ex. bannières publicitaires cliquées, sites secondaires visités, recherches effectuées) et pour les évaluer de manière statistique.
Analyse web
Des informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne nous sont nécessaires afin de la rendre plus conviviale, de procéder à des mesures d’audience et de réaliser des études de marché.
Dans ce but, nous utilisons les outils d’analyse Web décrits dans cette section.
Les profils utilisateurs générés par ces outils à l’aide de cookies d’analyse ou par l’évaluation des fichiers journaux ne sont pas mis en relation avec des données personnelles. Les outils n’utilisent soit pas du tout les adresses IP des utilisateurs, soit les raccourcissent immédiatement après les avoir collectées.
Les fournisseurs des outils traitent les données uniquement en tant que donneurs d’ordre, conformément à nos instructions et pour aucune autre finalité.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le fournisseur de chaque outil et sur la manière dont vous pouvez refuser la collecte et le traitement de données par l’outil.
Pour les outils utilisant des cookies d’opt-out, veuillez tenir compte du fait que la fonction d’opt-out est reliée à un appareil ou un navigateur et ne vaut généralement que pour le terminal ou le navigateur alors utilisé. Si vous utilisez plusieurs terminaux ou navigateurs, vous devez activer l’opt-out sur chaque terminal et dans chaque navigateur utilisé.
En outre, vous pouvez également empêcher la création de profils utilisateurs en désactivant de manière générale l’utilisation de cookies; voir pour cela la section Désactivation et suppression des cookies.
8.1 WebTrends
WebTrends est mis à disposition par WebTrends Inc., 851 SW 6th Ave., Suite 1600, Portland Oregon 97206, USA.
Vous pouvez refuser la collecte ou l’évaluation de vos données par cet outil en utilisant la possibilité d’opt-out au lien suivant : https://ondemand.webtrends.com/support/optout.asp.
Liens externes
Notre offre en ligne peut contenir des liens vers les sites Internet de tiers - de fournisseurs n’ayant aucun lien avec nous. Lorsque le lien est cliqué, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des don-nées personnelles susceptibles d’être transmises au prestataire tiers lors du clic (par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), étant donné que les données concernées échappent alors à notre contrôle. Nous décli-nons toute responsabilité quant au traitement de telles données personnelles effectué par des tiers.
Sécurité
Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect des termes de la loi applicable sur la protection des données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées conformément à l’évolution technologique.
Droits des utilisateurs
Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les indications de la section Contact. Merci de vous assurer que nous pouvons clairement identifier votre personne.
Droit à l’information
Vous êtes autorisé à obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit à l’information relatif aux informations personnelles que nous traitons.
Droit de modification et de suppression
Vous pouvez exiger de nous de modifier les données erronées et, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies, de compléter ou supprimer vos données.
Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).
Limitation du traitement
Vous pouvez exiger de nous de limiter le traitement de vos données, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies.
Opposition au traitement des données
Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.
Opposition au marketing direct
Vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires (« Refus de la publicité »). Pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre l’annonce de votre refus et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà lancée.
Opposition au traitement des données avec base légale « intérêt légitime »
Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données dans la mesure où cela a pour base légale l’intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.
Révocation du consentement
Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait ne sera pas affectée par cette décision.
Portabilité des données
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, structuré et lisible par une machine ou d’exiger, dans la mesure où cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.
Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance
Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité respon-sable de votre lieu d’habitation ou de votre Land ou l’autorité de sur-veillance dont nous dépendons. À savoir :
Commission for the Protection of Privacy
Rue de la Presse 35, 1000 Brussels
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Modification de la Politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l’évolution technique l’exige. Nous modifierons alors également notre Politique de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de notre Politique de protection des données.
ContactSi vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser l’adresse mentionnée sous la section « Contrôleur ».
Pour faire valoir vos droits veuillez utiliser le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/entity/RBVB.
Pour signaler des incidents de sécurité, utilisez le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz
Si vous avez des suggestions ou souhaitez porter réclamation au sujet du traitement de vos don-nées personnelles, nous vous recommandons de contacter notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Sécurité et confidentialité des informations (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
ALLEMAGNE
ou
mailto: DPO@bosch.com
Date d’entrée en vigueur: 03.11.2020